- Dernière modification le07/11/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU
Active
- SIREN312 178 171312178171
- SIRET DU SIEGE SOCIAL312 178 171 0003831217817100038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10312178171FR10312178171
- DATE DE CREATION13 mars 1978
- CODE NAF ou APE742C - Ingénierie, études techniques742C - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSPierre DUMONS + 2 autres dirigeants
- ADRESSE93 BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE France93 BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 mars 1978
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSToulouse B 312178171Toulouse B 312178171
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Cartographie de DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 1994 et 1995
SOC ETUDES ENGENIERIE INDUSTRIE SERVICES
- SIREN710800335
Dirigeants : SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE DU SUD OUEST , Michel AVERSENQ
Cité 1 fois en 1993
ENERGELEC SA
- SIREN323857383
Cité 1 fois en 1994
SOC AMENAG FORCE HYDRO ELECT L OISANS
- SIREN343250098
Cité 1 fois en 1995
SOCIETE SPHERE SNC
- SIREN570802330
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 novembre 2009
Pierre DUMONS
Président du conseil d'administration
Depuis le 07 novembre 2009
Pierre DUMONS
Directeur général
Depuis le 19 janvier 2005
Therese DUMONS
Administrateur
Depuis le 19 janvier 2005
Jean DELAY
Administrateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 07 novembre 2009
Pierre DUMONS
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 juin 1992 au 25 décembre 1996
DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU - 31200
Ancien établissement
- SIRET31217817100038
- ActivitéIngénierie, études techniques - 742C
- Adresse93 BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE France
Du 19 février 1990 au 30 juin 1992
DSA - 31000
Ancien établissement
- SIRET31217817100020
- ActivitéIngénierie, études techniques - 742C
- AdresseDSA 34 RUE CLAIRE PAUILHAC, 31000 TOULOUSE France
Historique de DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU
5 événements depuis 2005
vendredi 07 novembre 2009
Pierre DUMONS accède au poste de directeur général.
Pierre DUMONS occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Pierre DUMONS quitte ses fonctions de président.
mardi 19 janvier 2005
Pierre DUMONS accède au poste de président.
Therese DUMONS et Jean DELAY sont promus administrateur.
5 événements ont marqué le parcours de DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte modificatif | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Document Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DSA GENE ORGAN MAITR DEVEL EQU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 12 décembre 1995 au 18 juin 1996
Redressement judiciaire