- Dernière modification le08/03/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2011Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DSA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN350 921 540350921540
- SIRET DU SIEGE SOCIAL350 921 540 0002635092154000026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61350921540FR61350921540
- DATE DE CREATION20 juin 1989
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSELD LE PILON ROUTE NATIONALE 7, 69360 SOLAIZE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDSA DSA
- Capital social 40000,00 €40000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 mars 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mai 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 juin 1989
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSLyon B 350921540Lyon B 350921540
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéTravaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréeMACONNERIE MACONNERIE
- Type d'activitéARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3274 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans le Rhône (69)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DSA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DSA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DSA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1990 (35 ans)
DSA - 69360
Siège social
- SIRET3509215400002635092154000026
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- AdresseLD LE PILON ROUTE NATIONALE 7, 69360 SOLAIZE France
Dirigeants
- Anciens
Du 19 juin 2007 au 06 mars 2014
Alberto ARANTES
Ancien Président
Du 28 décembre 2004 au 19 juin 2007
Antonio COURA ARANTES
Ancien Président du conseil d'administration
Du 23 novembre 2004 au 28 décembre 2004
Antonio ARANTES
Ancien Président du conseil d'administration
Du 23 novembre 2004 au 28 décembre 2004
Antonio ARANTES
Ancien Directeur général
Du 23 novembre 2004 au 28 décembre 2004
Julia SOARES
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DSA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DSA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de DSA
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DSA
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de DSA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Chiffres clés de DSA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DSA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DSA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise DSA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1289600 | 1554700 | -17,05 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1289600 | 1554700 | -17,05 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 298200 | 456100 | -34,62 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 11510 | 132100 | -91,29 % |
| Résultat d'exploitation | 104 | 110700 | -99,91 % |
| RCAI | -6547 | 102300 | -106,40 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -10489 | 100000 | -110,49 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 100,00 % |
Bilan Actif DSA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DSA.
| Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 41400 | 41300 | 0,24 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 40900 | 37800 | 8,20 % |
| immobilisations financières | 500 | 3500 | -85,71 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 671100 | 600700 | 11,72 % |
| stocks et en-cours | 17548 | 15600 | 12,49 % |
| créances | 596200 | 553300 | 7,75 % |
| disponibilités : trésorerie | 57300 | 31800 | 80,19 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 716600 | 648100 | 10,57 % |
Bilan Passif DSA
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DSA doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 160200 | 170600 | -6,10 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 556400 | 477400 | 16,55 % |
| dettes financières et emprunts | 140600 | 41200 | 241,26 % |
| dettes fournisseurs | 207100 | 1791 | 11463,37 % |
| dettes fiscales et sociales | 163700 | 213000 | -23,15 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 45000 | 44200 | 1,81 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 716600 | 648100 | 10,57 % |
Les ratios financiers de la société DSA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 22,36 % | 26,32 % | 15,31 % |
| Endettement | 87,77 % | 24,15 % | 156,52 % |
| Fonds de roulement | 118800 EU | 129400 EU | 25290 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 82,95 % | 168,35 % | 120,72 % |
| Taux de VA | 23,12 % | 29,34 % | 33,70 % |
| Rentabilité d'exploitation | 0,89 % | 8,50 % | -1,73 % |
| Rentabilité nette finale | -0,81 % | 6,43 % | -8,11 % |
| Capacité d'autofinancement | -0,56 % | 6,83 % | -5,06 % |
| Rentabilité financière | -6,55 % | 58,62 % | -106,09 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 21,70 % | 20,39 % | 33,78 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,39 an | N/C |
| Coût de la dette | 57,78 % | 6,36 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,73 % | 20,39 % | 9,01 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 57,17 jours | 32,59 jours | 53,63 jours |
| Poids des stocks | 4,97 jours | 3,66 jours | 7,46 jours |
| Délai clients | 168,74 jours | 129,90 jours | 154,73 jours |
| Délai Fournisseurs | 58,62 jours | 0,42 jour | 53,79 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 16,22 jours | 7,47 jours | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DSA et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Documents de DSA
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Requête et Ordonnance | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans le... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Cité 1 fois en 2004
EUREX-CRMD
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN317000073317000073
Dirigeants : David DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN , RF AUDIT ET REVISION , AUDITEO
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1289600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 301400 €
17404 ème
VS.2010
* Sur 126888 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 299300 €
2533 ème
VS.2010
* Sur 19423 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
162664 ème
* Sur un total de 1003280 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 246300 €
22621 ème
* Sur un total de 144358 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11100 €
96671 ème
VS.2010
* Sur 126888 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11000 €
14881 ème
VS.2010
* Sur 19423 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
688287 ème
* Sur un total de 1003280 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9400 €
101183 ème
* Sur un total de 144358 sociétés
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Administrateur judiciaire
la SELARL BUISINE NANTERME repré
1 PL Saint Nizier - 69001 - LYON
Mandataire judiciaire
ME REVERDY Jean-Philippe
219 R Duguesclin - 69427 - LYON
Jugement d'ouverture
31/01/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/01/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
ME REVERDY Jean-Philippe
219 R Duguesclin - 69427 - LYON
Administrateur judiciaire
la SELARL BUISINE NANTERME repré
1 PL Saint Nizier - 69001 - LYON
Jugement prononçant
21/03/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/03/2013Avis de dépôt
24/10/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/10/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les contentieux de la société DSA
La société DSA a été impliquée dans 04 contentieux durant ses 24 années d'existence. Son historique permet de voir que la société DSA a un profil plutôt Défendeur, avec 00 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 04 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux04
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 100%
Problème de paiement à : 25%
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques
La société DSA a actuellement 0 contentieux en cours et 4 contentieux terminés.
69012012F04312 / l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE S.S. des A.F. URSSAF / La société D.S.A.
Affaire terminéeTribunal : LYON
Date de jugement : 08-01-2013
Nature : ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
Décision : ouverture RJ sur assignation
Demandeur(s)
l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE S.S. des A.F. URSSAF
6 RUE DU 19 MARS 1962, VENISSIEUX 69200
- Représentant(s):
- - Mme Corinne ALFONSO
Défendeur(s)
69012012J02736 / la société ALLIANZ anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA / La société DSA SAS
Affaire terminéeTribunal : LYON
Date de jugement : 28-11-2012
Nature : demande relative à un contrat d'assurance
Décision : jugt s/siège - accepté
Demandeur(s)
la société ALLIANZ anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA
87 RUE DE RICHELIEU, PARIS 75002
- Représentant(s):
- - Me Marie-Josèphe LAURENT - Avocat
Défendeur(s)
SOLAIZE 69360
69012012R01308 / la société PPG DISTRIBUTION SAS / la société D.S.A. SAS
Affaire terminéeTribunal : LYON
Date de jugement : 26-12-2012
Nature : dommages et intérêts contre le prestataire de services
Décision : ordonnance de référé provision
Demandeur(s)
la société PPG DISTRIBUTION SAS
149 CENTRE BERNARD PALISSY SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE CEDEX 45143
- Représentant(s):
- - Me Dominique JOLY - Avocat
- - Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ - Avocat
Défendeur(s)
ROUTE DU PILON, SOLAIZE 69360
69012012R00092 / la société LAHO EQUIPEMENT SAS / La société DSA SAS
Affaire terminéeTribunal : LYON
Date de jugement : 08-02-2012
Nature : paiement prix d'une prestation de services
Décision : ordonnance de référé provision
Demandeur(s)
la société LAHO EQUIPEMENT SAS
89 AVENUE DE LA GRANDE ARMÉE PARIS, PARIS CEDEX 16 75219
- Représentant(s):
- - Me Philippe NUGUE - Avocat
- - Me WAGNER Claudine
Défendeur(s)
ROUTE DU PILON, SOLAIZE 69360
Historique de DSA
8 événements depuis 2004
lundi 19 juin 2007
Antonio COURA ARANTES quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
Alberto ARANTES est promue président.
lundi 28 décembre 2004
Antonio COURA ARANTES devient le nouveau président du conseil d'administration.
ARANTES et Julia SOARES renoncent à leurs rôle d'administrateur.
Antonio ARANTES démissionne de la fonction de directeur général.
lundi 23 novembre 2004
Antonio ARANTES assume maintenant la fonction de directeur général.
Antonio ARANTES assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
ARANTES et Julia SOARES accèdent au poste d'administrateur.
8 événements ont marqué le parcours de DSA depuis 2004