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Identité de l'entreprise
Mentions DROITS JNSPM pour contrat
DROITS JNSPM, société à responsabilité limitée, au capital social de 84000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE BAYARD, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510818503 représentée par M Pierre DUKAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DROITS JNSPM
DROITS JNSPM, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 510818503, est en activité depuis 15 ans. Établie à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-01-2014. Pierre DUKAN est gérant de l'entreprise DROITS JNSPM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-02-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans et 28 jours SARL unipersonnelle Du 15-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 6 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | DROITS JNSPM | ||||
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Adresse postale | 7 RUE BAYARD 75008 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 510818503 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51081850300011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR51510818503 | ||||
Numéro RCS | Paris B 510 818 503 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans et 28 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du 15-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 6 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) | |||||
Activité principale déclarée | La cession, la concession, la mise en licence et la gestion de droits d'auteur et de droits d'édition | ||||
Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-2009 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 84000,00 EURO Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans et 28 jours Capital social : 84000,00 EURO |
Les 2 dirigeants de la société DROITS JNSPM
Dirigeants mandataires de DROITS JNSPM :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 16-01-2014 | M Pierre DUKAN |
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Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Vincent LEGEAI , Maldoror DAVIER-KLARSFELD
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Sacha DUKAN , Maya DUKAN , FIDUAC , EMERSON AUDIT et 6 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports - Contrat - Apport en nature - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DROITS JNSPM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DROITS JNSPM
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L'établissement de la société DROITS JNSPM
DROITS JNSPM - 75008Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 7 RUE BAYARD - 75008 PARIS