DPA

16 novembre 2023

• Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Commissaire à lexécution du plan dans la procédure concernant DPA (SARL)Date d'effet : 14/11/2023

14 juin 2021

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance rendue le 14/06/2021, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Madame le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire Date d'effet : 14/06/2021

18 février 2019

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 15/02/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de commissaire à l'exécution du plan. à compter du 15/02/2019 Date d'effet : 15/02/2019

19 novembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 16/11/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois Date d'effet : 16/11/2018

15 octobre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 12/10/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois Date d'effet : 12/10/2018

17 septembre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 14/09/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois Date d'effet : 14/09/2018

16 juillet 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 13/07/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 13/07/2018

22 mai 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 18/05/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 18/05/2018

19 mars 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/03/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Christian TALON juge commissaire titulaire, Daniel PERRIER juge commissaire suppléant, Selarl ETUDE BALINCOURT MAITRE Guillaume LARCENA 9 Rue Gérard Gadiot 13200 ARLES mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la procédure collective, au 12/03/2018 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par DPA pour une durée de deux mois Date d'effet : 16/03/2018

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 16.03.2018 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,18.05.2018 *Prolongation de la periode d'observation,14.09.2018 *Prolongation de la periode d'observation,16.11.2018 *Prolongation de la periode d'observation,15.02.2019 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement