MADAME MARIE-CLAIRE RENAUD

16 novembre 2017

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/11/2017

22 janvier 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 21/01/2004 désignant Monsieur Philippe ROBERT en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur René FAVREAU.

18 novembre 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 13/11/2002 désignant Monsieur Pierre MORILLON en qualité de Juge-Commissaire Suppléant.

12 avril 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000 rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant FAVREAU RENE en qualité de Juge-Commissaire.

20 octobre 1993

• : MENTION D'OFFICE DU 20 OCTOBRE 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1993, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME MARIE-CLAIRE RENAUD - FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, ME RAMBOUR - LIQUIDATEUR : ME PELLETIER, 2, RUE MANUEL A LA ROCHE SUR YON (85) - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 NOVEMBRE 1992 - JUGE-COMMISSAIRE : M. MALLARDEAU.

20 juillet 1993

• : MENTION D'OFFICE DU 20 JUILLET 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 19 JUILLET 1993, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A ADOPTE LE REGIME GENERAL PREVU PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE IER DE LA LOI DU 25-01-85 A L'EGARD DU R.J. (REGIME SIMPLIFIE) DE MME RENAUD MARIE-CLAIRE - PERIODE D'OBSERVATION : TROIS MOIS- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (FIN DE SA MISSION EN QUALITE D'EXPERT) : ME RAMBOUR, 10, AV. GAMBETTA A LA ROCHE SUR YON (85) - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME PELLETIER, 66, BLD A. BRIAND A LA ROCHE SUR YON (85) - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 NOVEMBRE 1992 - JUGE-COMMISSAIRE : M. MALLARDEAU.

19 mai 1993

• : MENTION D'OFFICE DU 19.05.93 - PAR JUGT EN DATE DU 18.05.93, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A RENOU- VELE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU RJ DE MME MARIE- CLAIRE RENAUD NEE DOUTEAU POUR UNE DUREE EXCEP- TIONNELLE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 19.07.1993 -

21 avril 1993

• : MENTION D'OFFICE DU 21 AVRIL 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 20 AVRIL 1993, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU RJ DE MME RENAUD MARIE-CLAIRE POUR UNE DUREE D'UN MOIS, JUSQU'AU 18 MAI 1993.

20 janvier 1993

• : MENTION D'OFFICE DU 20 JANVIER 1993 : PAR JUGT EN DATE DU 19 JANVIER 1993, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU RJ DE MME MARIE-CLAIRE RENAUD POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 20 AVRIL 1993, ET DESIGNE ME RAMBOUR, 10, AV. GAMBETTA A LA ROCHE S/YON, EN QUALITE D'EXPERT.

16 décembre 1992

• : MENTION D'OFFICE DU 16 DECEMBRE 1992 : PAR JUGT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1992, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A PROROGE LA PERIODE D'ENQUETE DU RJ DE MME MARIE-CLAIRE RENAUD POUR UNE PERIODE DE 30 JOURS, SOIT JUSQU'AU 19 JANVIER 1993.

19 novembre 1992

• : MENTION D'OFFICE DU 19 NOVEMBRE 1992 : PAR JUGT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1992, LE T.C. DE LA ROCHE SUR YON (85) A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MME MARIE- CLAIRE RENAUD - PERIODE D'ENQUETE : 30 JOURS - RE- PRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLETIER, 66, BD A. BRIAND A LA ROCHE SUR YON (85) - DATE PROVISOI- RE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 NOVEMBRE 1992 - JUGE-COMMISSAIRE : M. MALLARDEAU.