DOS SANTOS

11 février 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 15/11/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 06/12/1991 A COMPTER DU 15/11/2002 Date d'effet : 15/11/2002
• Radiation du RCS le 11/02/2003 avec effet au 15/11/2002 RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.

29 septembre 2000

• (Procédures collectives) RRET COUR D'APPEL D'AIX INFIRMANT LE JUGEMENT DU 21.10.94 CONDAMNANT, M. HUBERT A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 31/05/2000

28 juin 2000

• (Procédures collectives) ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE REFORMANT LE JUGEMENT DU, 21.01.94 CONDAMNANT M. HUBERT A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 31/05/2000

31 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MR CIAMPI A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 24/12/1999 Date d'effet : 24/12/1999

16 novembre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MADAME BRIGITTE PHILIP A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/10/98

12 mars 1992

• A COMPTER DU 06/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

11 décembre 1991

• A COMPTER DU 06/12/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RESOLUTION DE PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

18 juin 1991

• A COMPTER DU 16/01/91 ANCIEN PDG : PLASSE EDMOND NOUVEAU PDG ET ADMINISTRATEUR : HUBERT GERARD ANCIEN REPRESENTANT DE LA SA HUBERT INDUSTRIEL : NOUVEAU REPRESENTANT DE LA SA HUBERT INDUSTRIES : CADEL GILDAS

15 janvier 1991

• A COMPTER DU 29/09/90 ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE : HEBMANNE JEAN JACQUES ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : FOCILLON HENRI NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE : MORVAN PIERRE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BESNARD JEAN PIERRE

18 décembre 1989

• P.D.G. PARTANT : DOS SANTOS FLORA NOUVEAU P.D.G. : PLASSE EDMOND ADMINISTRATEURS PARTANTS : SIROTTI YOLANDE - DOS SANTOS SERGE - DOS SANTOS GILBERT NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : HUBERT NOEL - SA HUBERT INDUSTRIE REPRESENTE PAR HUBERT GERARD A COMPTER DU 30.09.89

09 septembre 1988

• CHANGEMENT DE PDG : ANCIEN MR DOS SANTOS GILBERT NOUVEAU MME DOS SANTOS NEE KVAKOFF FLORA DEMISSION DE MR DOS SANTOS ERIC DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR REMPLACE PAR MR DOS SANTOS SERGE A COMPTER DU 01/09/88

NC

• MODIFICATION EN DATE DU 29 JANVIER 1986 N[ CHRONO 417 POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 4 AVRIL 1986 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR MME DOS SANTOS AGISSANT EN QUALITE D'EMPLOYEE MUNIE D'UN POUVOIR MISE EN HARMONIE DES STATUTS JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 11 AVRIL 1986 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MR CHASSAGNAC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME PL EZAVIN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS 11 AVRIL 1986 ORDONNANCE RENDU PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE CHASSAGNAC EN DATE DU 06.05.1986 AUTORISANT L'ENTREPRISE DOS SANTOS A UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET PENDANT LA DUREE DE SA PERIODE D'OBSERVATION A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE COURANT AUPRES DE LA BANQUE BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 24 AV DE LA CALIFORNIE A NICE LEDIT COMPTE FONCTIONNANT SOUS LA SIGNATURE CONJOINTE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DU REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE OU SON MANDATAIRE REGULIEREMENT POURVU D'UN POUVOIR A CETTE FIN ET DE PROCEDER A DES OPERATIONS D'ESCOMPTE DE TOUTES NATURES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 11.07.1986 RENOUVELLANT LA PERIODE DE TROIS MOIS .ORDONNANCE RENDU PAR LE JUGE COMMISSAIRE CHASSAGNAC EN DATE DU 25.07. 1986 MEME MOTIF QUE L'ORDONNANCE PRECEDEMMENT RENDUE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 28 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DANS LE CADRE D'UNE CONTINUATION COMMISSAIRE AU PLAN ME EZAVIN AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE DE S'ASSURER QUE LE SERVICE COMMERCIAL CONFIRME SON EFFICACITE ET DE S'ASSURER QUE LE SERVICE COMMERCIAL CONFIRME SON EFFICACITE ET DE S'ASSURER AUSSI QUE L'ENTREPRISE EST EN MESURE DE RECONSTITUER SES FONDS JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 6.12.1991 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT - PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR M CHASSAGNAC - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD - DATE CESSATION PAIEMENTS : 6.12.1991 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 6.3.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 23.10.1992 PROCEDANT A LA RECTIFICATION DU JGT DU 6.12.1991- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.1.1994 CONDAMNANT MR HUBERT GERARD A PAYER LA SOMME DE 1.107.743 FRS 91 - JGT TC ANTIBES 23.10.98 DESIGNANT MME PHILIP JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 24.12.99 CONFIRMANT MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE - PAR ARRET EN DATE DU 31.05.2000 LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A REFORME LE JUGEMENT DU 21.01.1994 CONDAMNANT MR HUBERT A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE DOS SANTOS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR JGT TC ANTIBES 15.11.2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF- RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.05.1984 -