DORMATEL

20 août 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 25/07/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

31 juillet 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 07/07/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

21 juin 1995

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 21/06/95 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 17.07.90- LES AFFICHES D'ALSACE DU 22.06.90 DEPOT TRANSFERT DU 15.12.92 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01.05.95 PV DRESSE PAR LE GREFFIER TC ANTIBES 21.6.1995 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR DOKIC R ET MME L MARX CO-GERANTS- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE MAITRE ARNAUD, 2 AVE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES LIQUIDATEUR MR AVENA JUGE COMMISSAIRE , MR IPPOLITO JUGE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.1994 JGT TC ANTIBES 25.7.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR