DOREMI

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 01/02/2022, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DOREMI Objet social : La société a pour objet lacquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, Tant en France quà létranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit : la propriété et la gestion, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou dintérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; lacquisition, la vente, la prise à bail, la locationvente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, dimmeubles collectifs ou individuels à usage dhabitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation dimmeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; ladministration, la mise en valeur et lexploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, sil y a lieu, des biens ruraux ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie déchange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; lobtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; toutes opérations destinées à la réalisation de lobjet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de lexécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de lobjet social, et ce, par voie de caution hypothécaire. Siège social : 70 avenue Gambetta, 81000 ALBI Capital : 1 000 EUR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ALBI Co-gérance : Monsieur GAUBERT AURELIEN, demeurant 70 avenue Gambetta, 81000 ALBI et Monsieur CURT JEREMIE, demeurant Le Gres-Route de Margues, 12200 MARTIEL Clause dagrément : Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.Lassemblée des associés se réunit dans le délai dun mois à compter de la notification du projet à la société, à linitiative de la gérance.En cas dinaction de la gérance pendant le délai fixé à lalinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice lassemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.En cas dagrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.En cas de refus dagrément, chacun des coassociés du cédant dispose dune faculté de rachat à proportion du nombre de parts quil détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Avec la décision de refus dagrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun deux.En cas doffres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert.Dans ce cas, comme encore si le cédant naccepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut daccord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible.Jusquà lacceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession.Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée nest faite au cédant dans un délai de deux mois, à compter de la dernière des notifications, lagrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à lunanimité, naient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque sil notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai dun mois à compter de lintervention de la décision de dissolution.Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.Lagrément peut également résulter de lintervention de tous les associés à lacte de cession à leffet de donner, à lunanimité, leur accord. Aurélien GAUBERT