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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2017Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2017Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DONNET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 539 552 331 539552331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 539 552 331 00016 53955233100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR60539552331 FR60539552331
- DATE DE CREATION
- 27 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Charcuterie - 1013B 1013B - Charcuterie
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 5 RUE THIERS, 27500 PONT-AUDEMER 5 RUE THIERS, 27500 PONT-AUDEMER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- DONNET DONNET
- Statut RCS
- Inscrite le 27 janvier 2012 27/01/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 janvier 2012 27/01/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 27 janvier 2012 27/01/2012
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14 septembre 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 14/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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02 février 2023
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 17/01/2023 prononçant l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
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10 novembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 10/11/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Date de cessation des paiements : 10/11/2022
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26 février 2021
- Par jugement du 25/02/2021, le Tribunal de Commerce de Bernay allonge de un an la durée du plan, en application de l'article 9 de l'ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020.
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13 septembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 12/09/2019 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
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11 juillet 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 11/07/2019 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12/10/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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11 avril 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 11/04/2019 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12/10/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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25 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/10/2018 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/04/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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12 avril 2018
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : CHRISTEL THOUROUDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX
Secteur d'activité de DONNET
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires Industries alimentaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Charcuterie (1013B) Charcuterie (1013B)
- Activité principale déclarée
- Charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons Charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Charcuterie de détail (953) Charcuterie de détail (953)
- Téléphone
- Mail de contact
108 sociétés exercent la même activité que DONNET dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Charcuterie" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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DONNET - 27500
Siège social depuis le 27 janvier 2012 (13 ans)
- SIRET 53955233100016 53955233100016
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse 5 RUE THIERS, 27500 PONT-AUDEMER
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Dirigeants de DONNET
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Anciens
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Observation de conformité Hubert DONNET
Né en 1985 (40 ans)
Ancien Gérant Du 30 juillet 2015 au 14 septembre 2023
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Observation de conformité Hubert DONNET
Né en 1985 (40 ans)
Ancien Co-gérant Du 25 février 2012 au 30 juillet 2015
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François BECQUEREL
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 25 février 2012 au 30 juillet 2015
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François BECQUEREL
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 04 février 2012 au 25 février 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DONNET
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Finances de DONNET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Documents de DONNET
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réalisation de l'apport de parts sociales par Mr Hubert DONNET au profit de la SARL HOLDING HUBERT DONNET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 2015
HOLDING HUBERT DONNET
- SIREN 812139749 812139749
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réalisation de l'apport de parts sociales par Mr Hubert DONNET au profit de la SARL HOLDING HUBERT DONNET
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Cité 1 fois en 2015
023282858
- SIREN 023282858 023282858
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Cité 1 fois en 2015
100092014
- SIREN 100092014 100092014
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Cité 1 fois en 2015
232655043
- SIREN 232655043 232655043
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Cité 1 fois en 2015
CHARCUTERIE ROUENNAISE
- SIREN 317420172 317420172
Dirigeant : François BECQUEREL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture pour insuffisance dactif 7341033001 - TCB Date du jugement du Tribunal de Commerce de Bernay : 14 septembre 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONNET. 5, rue Thiers, 27500 Pont-Audemer. RCS Bernay 539 552 331. Activité : charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisines conserves boissons. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qu…
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture dune procedure de liquidation judiciaire 7309190201 TCB Date du jugement : 10 novembre 2022. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONNET. 5, rue Thiers, 27500 Pont-Audemer. RCS Bernay 539 552 331. Activité : charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, Désignant liquidateur SCP Mandateam prise en la per…
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Date du jugement : 12 septembre 2019. Arrêt du plan de redressement - 7210574501 TCB Sociéte à responsabilité limitée DONNET, 5, rue Thiers, 27500 Pont Audemer. RCS Bernay 539 552 331. Activité : charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO Prise en la Personne de Maître Maxime DIESBECQ, 9, rue Hen…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Diesbecq-Zolotarenko 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant : DONNET Hubert, Gaston, Robert
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2013)
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-Gérant : BECQUEREL François Co-Gérant : DONNET Hubert, Gaston, Robert
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant(e) : BECQUEREL François
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO
9 RUE DUCY BP 981 - 27009 - EVREUX CX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Diesbecq-Zolotarenko 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Date du jugement : 12 septembre 2019. Arrêt du plan de redressement - 7210574501 TCB Sociéte à responsabilité limitée DONNET, 5, rue Thiers, 27500 Pont Audemer. RCS Bernay 539 552 331. Activité : charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO Prise en la Personne de Maître Maxime DIESBECQ, 9, rue Hen…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ
BP 981 9 rue Henry Ducy - 27009 - EVREUX
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qu…
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture dune procedure de liquidation judiciaire 7309190201 TCB Date du jugement : 10 novembre 2022. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONNET. 5, rue Thiers, 27500 Pont-Audemer. RCS Bernay 539 552 331. Activité : charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, Désignant liquidateur SCP Mandateam prise en la per…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de DONNET
6 événements depuis 2012
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mercredi 30 juillet 2015
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Francois BEQUEREL et Hubert DONNET quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Francois BEQUEREL démarre son activité d'indépendant.
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Hubert DONNET accède au poste de gérant.
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vendredi 25 février 2012
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Francois BEQUEREL et Hubert DONNET sont promus co-gérant.
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Francois BEQUEREL démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 04 février 2012
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Francois BEQUEREL assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de DONNET depuis 2012