DON IMMO

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 449 544 220
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 449 544 220 00014
NUMÉRO DE TVA: FR59449544220
DATE DE CREATION: 26 juin 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 701D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 1456 RTE DES BOIS, 69380 DOMMARTIN
DIRIGEANTS: Michel NOYEL
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/02/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
29/02/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Rapport complet officiel

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08/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Noms commerciaux: DON IMMO

Statut INSEE: Fermée le 10 septembre 2007 10/09/2007

Statut RNE: Radiée le 10 septembre 2007 10/09/2007

Secteur d'activité de DON IMMO

Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (701D)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

Établissements

Fermé
- DON IMMO - 69380
  
  Ancien établissement du 26 juin 2003 au 10 septembre 2007
  - SIRET 44954422000014
  - Activité Supports juridiques de programmes - 701D
  - Adresse 1456 RTE DES BOIS, 69380 DOMMARTIN

Dirigeants de DON IMMO

Actuel
- Michel NOYEL
  
  Né en 1944 (81 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 13 novembre 2007 (18 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Michel NOYEL
  
  Né en 1944 (81 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 13 novembre 2007
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DON IMMO

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de DON IMMO

3 derniers documents officiels

18/09/2007

P.V. d'Assemblée
18/09/2007

P.V. d'Assemblée
28/07/2003

Expédition acte notarié

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

22/01/2008

Annonce BODACC - dissolution anticipée de la société. modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 10/09/2007.

NOYEL (Michel, Lucien) nom d'usage : NOYEL n'est plus gérant. NOYEL (Michel, Lucien) nom d'usage : NOYEL devient liquidateur..

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 22/01/2008
    
    Annonce BODACC - dissolution anticipée de la société. modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 10/09/2007.
    
    NOYEL (Michel, Lucien) nom d'usage : NOYEL n'est plus gérant. NOYEL (Michel, Lucien) nom d'usage : NOYEL devient liquidateur..
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DON IMMO

3 événements depuis 2005

lundi 13 novembre 2007
- Michel NOYEL est promue liquidateur.
- Michel NOYEL démissionne de son poste de gérant.

mardi 19 janvier 2005
- Michel NOYEL assume maintenant la fonction de gérant.

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Score de solvabilité

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Expédition acte notarié

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - dissolution anticipée de la société. modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 10/09/2007.

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Dissolution

Annonce BODACC - dissolution anticipée de la société. modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 10/09/2007.

COLLEGE KLEBER

FERTADI CONSTRUCTION

CHRISTOPHE MECHAIN

MADAME MARIE-CATHERINE MANTENAC

CPM INTERNATIONAL