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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMUS
- SIREN
- 497 803 734 497803734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 497 803 734 00019 49780373400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR87497803734 FR87497803734
- DATE DE CREATION
- 11 mai 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 148 RUE DU GANDSPETTE, 62910 EPERLECQUES 148 RUE DU GANDSPETTE, 62910 EPERLECQUES
- DIRIGEANTS
- Jean-Michel TAVART
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- DOMUS DOMUS
- Statut RCS
- Radiée le 10 janvier 2020 10/01/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 14 octobre 2015 14/10/2015
- Statut RNE
- Radiée le 10 janvier 2020 10/01/2020
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10 janvier 2020
- Radiation du RCS le 10/01/2020 avec effet au 14/10/2015
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09 octobre 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 14/10/2015 Liquidateur : TAVART Jean, Michel Le siège de la liquidation est fixé au siège social: 148 rue du Gandspette 62910 Eperlecques Journal d'annonces légales : Abeille de la Ternoise en date du 16/06/2016
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01 janvier 2009
- Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Secteur d'activité de DOMUS
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Type d'activité
- AGENT_COMMERCIAL AGENT_COMMERCIAL
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
2 249 sociétés exercent la même activité que DOMUS dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans le Pas-de-Calais (62)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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DOMUS - 62910
Ancien établissement du 01 avril 2007 au 14 octobre 2015
- SIRET 49780373400019 49780373400019
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 148 RUE DU GANDSPETTE, 62910 EPERLECQUES
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Dirigeants de DOMUS
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Actuel
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Jean-Michel TAVART
Né en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 11 octobre 2019 (6 ans)
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Ancien
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Jean-Michel TAVART
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 12 juin 2007 au 11 octobre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMUS
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Finances de DOMUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOMUS
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
DOMUS SCP au capital de 1 000 Siège : 148, rue du Gandspette 62910 EPERLECQUES 497 803 734 RCS Boulogne-sur-Mer Par decision de lAGE en date du 14/10/2015 les Associés ont : approuvé les comptes définitifs de la liquidation, Donné quitus au Liquidateur, M. Jean Michel TAVART 148 rue du Gandspette, 62910 EPERLECQUES, pour sa gestion et décharge de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Radiation au RCS de Boulogne-sur Mer. 33447
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TAVART Jean, Michel
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean, Michel TAVART
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TAVART Jean, Michel
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMUS
3 événements depuis 2007
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jeudi 11 octobre 2019
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Jean-Michel TAVARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean-Michel TAVARD renonce à son rôle de gérant.
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lundi 12 juin 2007
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Jean-Michel TAVARD accède au poste de gérant.
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