Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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DOMOFORM
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
409 452 448
409452448
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 452 448 00015
40945244800015
NUMÉRO DE TVA
FR87409452448
FR87409452448
DATE DE CREATION
21 octobre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de meubles de cuisine - 3102Z
3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
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Informations Légales
Convention collective déduite
Fabrication de l'ameublement (1411)
Fabrication de l'ameublement (1411)
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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2004
Performance de l'entreprise
Chiffre d'affaires
50760000,00
Résultats net
-2260000,00
Marge brute
13330000,00
Résultats d'exploitation
-210000,00
Ebitda
870000,00
Dettes + 1 an
22610000,00
BFR
850000,00
Trésorerie
5660000,00
Endettement
24550000,00
Taux de profitabilité
-0,04
Rentabilité
-73.86 %
Documents de DOMOFORM
Requête et Ordonnance
Nomination/démission des organes de gestion
Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Extrait de procès-verbal - P.V. d'Assemblée
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Projet de Fusion - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Projet de Fusion
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Acte modificatif
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Formation de Société - Modification du Conseil d'Administration - Statuts - Acte modificatif
19 Documents officiels
Annonces légales de DOMOFORM
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROUSSEAU Vincent
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
61/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Projet de Fusion - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Extrait de procès-verbal - P.V. d'Assemblée
Projet de Fusion - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Entreprises liées
Procédures collectives
4 procédures collectives terminées
Clôturées
Du 30 mai 2006 au 17 novembre 2006
Redressement judiciaire
Du 17 novembre 2006 au 28 mars 2008
Plan de redressement
Liquidateur
ME MUNAUX BERNARD
2 Ave République
- 86500
- MONTMORILLON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
ME MUNAUX BERNARD
2 Ave République
- 86500
- MONTMORILLON
Mandataire judiciaire
ME MUNAUX BERNARD
2 Ave République
- 86500
- MONTMORILLON
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROUSSEAU Vincent
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives
Marque déposée
DOMOFORM
Marque expirée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
Historique de DOMOFORM
12 événements depuis 2004
mercredi 06 décembre 2012
GROUPE ARTHUR BONNET succède à SAS GROUPE ARTHUR BONNET en tant que président.
SAS GROUPE ARTHUR BONNET cède sa place de président à GROUPE ARTHUR BONNET.
mardi 16 août 2006
SAS GROUPE ARTHUR BONNET prend le relais de GROUPE ARTHUR BONNET en tant que président.
SAS GROUPE ARTHUR BONNET succède à GROUPE ARTHUR BONNET en tant que président.