DOMINO'S PIZZA INTERNATIONAL FRANCE

29 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/01/2008 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

04 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23 12 1998 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste Telepizza , désigne Celle ci comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Laurence Riffier Dt 205 ave g. Clemenceau 92000 Nanterre , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Riffier , maintient administrateur Me Laurent bachelier Dt 12 rue Salvador Allende 92000 Nanterre avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : Mr jacques Baudu

29 juillet 1998

• Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 23 07 1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 98j781 , date de cessation des paiements le 15 06 1998 , et a désigné juge commissaire Mr jacques Baudu , juge commissaire suppléant Mr Bruno Meynial , administrateur Me Laurent bachelier 12 rue Salvador Allende 92000 Nanterre avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers Me Laurence Riffier 205 ave Georges Clemenceau 92000 Nanterre Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

18 juin 1992

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Dd nf