France

DOMICELI

Active
SIREN
384 348 959
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 348 959 00014
NUMÉRO DE TVA
FR32384348959
DATE DE CREATION
27 janvier 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
27 BOULEVARD DES BRUYERES, 83120 SAINTE-MAXIME
DIRIGEANTS
Dominique FRANCOIS  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition gestion administration de tous immeubles
Capital social
76224,51 €
Noms commerciaux
DOMICELI
Statut RCS
Inscrite le 27 janvier 1992 27/01/1992
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1992 01/01/1992
Statut RNE
Inscrite le 27 janvier 1992 27/01/1992
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur

Établissements

Dirigeants de DOMICELI

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Annonces légales de DOMICELI

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Dénomination : DOMICELI. Rectificatif à lannonce parue le 29/11/2024 dans ce même support societé DOMICELI il fallait lire pour la date deffet de la nomination des co-gérants, à compter du 21/10/2024

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : DOMICELI. Siren : 384348959. DOMICELI Societé civile au capital de 76 224,51 27 Boulevard des Bruyères 83120 SAINTE-MAXIME R.C.S. FREJUS 384 348 959 Aux termes dune AGO en date du 21/10/2024 : Madame Dominique EURIN épouse FRANCOIS demeurant 27 boulevard des Bruyères 83120 SAINTE-MAXIME et Monsieur Anthony FRANCOIS demeurant Résidence FRANCOIS 185 rue des Bugadières 83980 LE LAVANDOU ont été nommés cogérants de la société sans limitation de durée à compter du 02/08/2024. La société sera désormais gérée par et M FRANCOIS Christian, Mme FRANCOIS EURIN Dominique et M FRANCOIS Anthony. Les formalités de dépôt et dinscription modificative seront effectuées au GTC de FREJUS. Pour avis, La Gérance..

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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