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Dernière modification le14/12/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMERIC
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 495 308 595 495308595
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 495 308 595 00018 49530859500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR63495308595 FR63495308595
- DATE DE CREATION
- 04 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE NATIONALE 113 LE RIVEL, 31290 VILLENOUVELLE ROUTE NATIONALE 113 LE RIVEL, 31290 VILLENOUVELLE
- DIRIGEANTS
- Dominique DE SOUSA
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DOMERIC SCI DOMERIC
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 10 décembre 2021 10/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2016 31/12/2016
- Statut RNE
- Radiée le 10 décembre 2021 10/12/2021
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10 décembre 2021
- Radiation en date du 10/12/2021 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2016 (Assemblée générale en date du 31/12/2016).
- Dissolution anticipée de la société à compter du 02/11/2016 - Siège de la liquidation : LE RIVEL - RN 113 31290 VILLENOUVELLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 06/08/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 02/11/2016 - suppression du fonds.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 495308595 Toulouse D 495308595
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de DOMERIC
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que DOMERIC dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 04 avril 2007 au 31 décembre 2016
SCI DOMERIC - 31290
Ancien établissement
- SIRET 49530859500018 49530859500018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse ROUTE NATIONALE 113 LE RIVEL, 31290 VILLENOUVELLE
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Dirigeants de DOMERIC
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Actuel
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Dominique DE SOUSA
Né en 1965 (60 ans)
Liquidateur Depuis le 14 décembre 2021 (3 ans)
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Anciens
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Dominique DE SOUSA
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 09 mai 2007 au 14 décembre 2021
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Observation de conformité Eric REUILLE
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 09 mai 2007 au 14 décembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de DOMERIC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOMERIC
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale - Radiation de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
REUILLE Eric nom d'usage : REUILLE n'est plus gérant. DE SOUSA Dominique nom d'usage : OLIVEIRA VIEIRA n'est plus gérant. DE SOUSA Dominique nom d'usage : OLIVEIRA VIEIRA devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DOMERIC Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : Le Rivel Rn 113 31290 VILLENOUVELLE 495 308 595 RCS TOULOUSE Le 02/11/2016, lAGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 02/11/2016 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Dominique DE SOUSA, Demeurant chemin des Magna…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI DOMERIC Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : Le Rivel Rn 113 31290 VILLENOUVELLE 495 308 595 RCS TOULOUSE LAGO réunie le 31/12/2016 à Le Rivel Rn 113, 31290 VILLENOUVELLE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Dominique DE SOUSA, Demeurant chemin des Magnauques, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liq…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DOMERIC Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : Le Rivel Rn 113 31290 VILLENOUVELLE 495 308 595 RCS TOULOUSE Le 02/11/2016, lAGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 02/11/2016 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Dominique DE SOUSA, Demeurant chemin des Magna…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Dominique OLIVEIRA VIEIRA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMERIC
5 événements depuis 2007
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lundi 14 décembre 2021
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Dominique DE SOUSA quitte ses fonctions de gérant.
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Dominique DE SOUSA est promue liquidateur.
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Eric REUILLE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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mardi 09 mai 2007
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Dominique DE SOUSA assume maintenant la fonction de gérant.
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Eric REUILLE est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de DOMERIC depuis 2007