France
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DOMERIC
- SIREN
- 495 308 595 495308595
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 495 308 595 00018 49530859500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR63495308595 FR63495308595
- DATE DE CREATION
- 04 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE NATIONALE 113 LE RIVEL, 31290 VILLENOUVELLE ROUTE NATIONALE 113 LE RIVEL, 31290 VILLENOUVELLE
- DIRIGEANTS
- Dominique DE SOUSA
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI DOMERIC SCI DOMERIC
- Statut RCS
- Radiée le 10 décembre 2021 10/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2016 31/12/2016
- Statut RNE
- Radiée le 10 décembre 2021 10/12/2021
-
10 décembre 2021
- Radiation en date du 10/12/2021 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2016 (Assemblée générale en date du 31/12/2016).
- Dissolution anticipée de la société à compter du 02/11/2016 - Siège de la liquidation : LE RIVEL - RN 113 31290 VILLENOUVELLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 06/08/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 02/11/2016 - suppression du fonds.
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
-
-
SCI DOMERIC - 31290
Ancien établissement du 04 avril 2007 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 49530859500018 49530859500018
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- ROUTE NATIONALE 113 LE RIVEL, 31290 VILLENOUVELLE
-
Dirigeants de DOMERIC
-
-
Dominique DE SOUSA
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 14 décembre 2021 (4 ans)
-
-
-
Dominique DE SOUSA
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 09 mai 2007 au 14 décembre 2021
-
Observation de conformité Eric REUILLE
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 09 mai 2007 au 14 décembre 2021
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de DOMERIC
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale - Radiation de la personne morale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de DOMERIC
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. [1000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI DOMERIC Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : Le Rivel Rn 113 31290 VILLENOUVELLE 495 308 595 RCS TOULOUSE LAGO réunie le 31/12/2016 à Le Rivel Rn 113, 31290 VILLENOUVELLE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Dominique DE SOUSA, Demeurant chemin des Magnauques, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, en annexe au RCS. L2111030
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DOMERIC Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : Le Rivel Rn 113 31290 VILLENOUVELLE 495 308 595 RCS TOULOUSE Le 02/11/2016, lAGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 02/11/2016 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Dominique DE SOUSA, Demeurant chemin des Magnauques, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé à Le Rivel Rn 113, 31290 VILLENOUVELLE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, en annexe au RCS. L2111029
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DOMERIC Sociéte civile de construction vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : Le Rivel Rn 113 31290 VILLENOUVELLE 495 308 595 RCS TOULOUSE Le 02/11/2016, lAGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 02/11/2016 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Dominique DE SOUSA, Demeurant chemin des Magnauques, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé à Le Rivel Rn 113, 31290 VILLENOUVELLE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, en annexe au RCS. L2111029
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Dominique OLIVEIRA VIEIRA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMERIC
5 événements depuis 2007
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lundi 14 décembre 2021
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Dominique DE SOUSA démissionne de son poste de gérant.
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Dominique DE SOUSA assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Eric REUILLE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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mardi 09 mai 2007
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Dominique DE SOUSA assume maintenant la fonction de gérant.
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Eric REUILLE est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de DOMERIC depuis 2007
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