DOME TECHNOLOGIES

18 décembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/11/2006 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR COUDERC MICHEL - 4 RUE MOLIERE - 65000 TARBES GERANT DE FAIT DE LA SAS DOME TECHNOLOGIES

13 décembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 02.12.2005 NOMME ME RAPHAEL PETAVY 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN ALAIN REAU Date d'effet : 02/12/2005

06 mai 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.04.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR COUDERC MICHEL DEMEURANT 23 AVENUE GUYNEMER - 66100 PERPIGNAN - DIRIGEANT DE FAIT DE LA SAS DOME TECHNOLOGIES - DESIGNE : MME CANDELIER EDITH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN-ALAIN REAU - 29 AVENUE JOHN KENNEDY - 63500 ISSOIRE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR - FIXE AU 23.04.2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 23/04/2004

24 février 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14.02.03 DESIGNE MR GEORGES JULIEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SYLVAIN COSTE

23 avril 2002

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/04/02 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL) LIQUIDATEUR : ME JEAN-ALAIN REAU - 29, BD KENNEDY - 63500 ISSOIRE. JUGE-COMMISSAIRE : MR SYLVAIN COSTE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PHILIPPE JARRIER FIXE PROVISOIREMENT A CE JOUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

03 avril 2002

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 03 AVRIL 2002

NC

• NATURE ACTIVITE : FABRICATION NATURE ACTIVITE : EXTRACTION