France

DOMBES ETANGS

Fermée definitivement Radiée 1 à 2 salariés
SIREN
319 935 946
SIRET DU SIEGE SOCIAL
319 935 946 00024
NUMÉRO DE TVA
FR28319935946
DATE DE CREATION
09 octobre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Aquaculture en eau douce - 0322Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
LE ROSET CORDIEUX, 01120 MONTLUEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Capital social
7625,00 €
Noms commerciaux
DOMBES ETANGS
Statut RCS
Inscrite le 09 octobre 1980 09/10/1980
Statut INSEE
Fermée le 03 avril 2024 03/04/2024
Statut RNE
Inscrite le 09 octobre 1980 09/10/1980
Observations RNE

  • 26 octobre 2020

    • Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice. prorogation de l'exercice comptable ouvert le 1er octobre 2019 jusqu'au 31 décembre 2020

  • 15 mars 1989

    • Mise en harmonie des statuts avec les nouvelle dispositions légales en vigueur à compter du 15/02/89

Établissements

    • DOMBES ETANGS - 01310

      Ancien établissement du 01 octobre 1980 au 22 février 2024

      • SIRET 31993594600016
      • Activité Aquaculture en eau douce - 0322Z
      • Adresse 147 ALLEE DU MOULIN NEUF, 01310 SAINT-REMY

    • DOMBES ETANGS - 01120

      Ancien établissement du 09 décembre 2021 au 22 février 2024

      • SIRET 31993594600024
      • Activité Aquaculture en eau douce - 0322Z
      • Adresse LE ROSET CORDIEUX, 01120 MONTLUEL

Dirigeants de DOMBES ETANGS

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    196200,00
    679400,00
    -71 %
  • Résultats net
    -13494,00
    -62600,00
    79 %
  • Marge brute
    26113,00
    99100,00
    -73 %
  • Résultats d'exploitation
    -29257,00
    -69900,00
    59 %
  • Ebitda
    -14771,00
    -53400,00
    73 %

Comptes de DOMBES ETANGS

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

8 Documents officiels
2023
2022
2013

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    15,36 %
    12,74 %
    -0,40 %
  • Endettement
    350,21 %
    603,45 %
    -15536,91 %
  • Fonds de roulement
    42900 EU
    100300 EU
    6206 EU

Documents de DOMBES ETANGS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification(s) relative(s) aux associés - Modification non statutaire

11 Documents officiels

Annonces légales de DOMBES ETANGS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [7625.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    DOMBES ETANGS Sociéte à responsabilité limitée au capital de 7.625 euros Siège social à Cordieux - Pisciculture du Roset - 00120 MONTLUEL 319 935 946 RCS Bourg en Bresse DISSOLUTION CONFUSION Par décision du 22 février 2024, la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES, Société coopérative agricole dont le siège social est situé à Cordieux - Pisciculture du Roset - 01120 MONTLUEL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 301 790 879, associée unique personne morale de lEURL DOMBES ETANGS, a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de lEURL DOMBES ETANGS à compter dudit jour. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de lEURL DOMBES ETANGS au profit de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES, associée unique personne morale de DOMBES ETANGS, sans quil y ait lieu à liquidation, sous la réserve quà lissue du délai dopposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis auprès du Tribunal compétent, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE dont ladresse est la suivante : 32, Avenue Alsace Lorraine - CS 50317 - 01011 BOURG EN BRESSE Cedex. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE seffectuera à lexpiration du délai dopposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de BOURG EN BRESSE. Pour avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 22 mars 2024 au 03 avril 2024

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DOMBES ETANGS

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