DOMAX

11 décembre 2023

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/12/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DOMAX (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/03/2018 )Date d'effet : 08/12/2023

22 mars 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DOMAX (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 23/02/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/03/2018

25 janvier 2017

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/01/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DOMAX (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/01/2017

17 juin 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/06/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/11/2015 Date d'effet : 12/06/2015

10 février 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/02/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/05/2015 Date d'effet : 06/02/2015

19 décembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DOMAX (SARL) SOUS LE NUMERO 4158660, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE POULAIN ERIC, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/12/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.