DOMAINE EQUESTRE D AQUITAINE

21 novembre 2007

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE 21/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DOMAINE EQUESTRE D'AQUITAINE Société à responsabilité limitée Date d'effet : 21/11/2007

27 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PROCEDE A LA NOMINATION DE M. Claude CLAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DOMAINE EQUESTRE D'AQUITAINE SARL EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND ELHAIK Date d'effet : 25/01/2006

28 juillet 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE : DOMAINE EQUESTRE D'AQUITAINE SARL A NOMME Mr Roland ELHAIK EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME DOMINIQUE GUERIN 2, RUE DU 49EME RI BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. FIXE AU 21/07/2007, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/07/2004

21 juillet 2004

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 21/07/2004 , A ETE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : DOMAINE EQUESTRE D'AQUITAINE Société à responsabilité limitée MONTFLEURY RTE DE CAGNOTTE 40300 PEYREHORADE Date d'effet : 21/07/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR