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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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DOMA
Fermée definitivement
Cessation/Pause
PME
- SIREN
- 397 616 319 397616319
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 397 616 319 00034 39761631900034
- NUMÉRO DE TVA
- FR05397616319 FR05397616319
- DATE DE CREATION
- 18 juillet 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 38600 FONTAINE 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 38600 FONTAINE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 18293,88 € 18293,88
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
-
3 mai 2002
- Transfert du siège social et du principal établissement de 6 rue Léon Fournier Sud 38130 ECHIROLLES à 1 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE à compter du 13.09.2001
- -Ancienne dénomination : MACI
-
1 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
-
NC
- Dépôt au Greffe le 04.07.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 20.05.1994
Contacter DOMA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans l'Isère
Établissements
-
-
DOMA - 38600
Ancien établissement du 13 septembre 2001 au 15 décembre 2024
- SIRET
- 39761631900034 39761631900034
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 38600 FONTAINE
-
DOMA - 38130
Ancien établissement du 14 septembre 1998 au 13 septembre 2001
- SIRET
- 39761631900026 39761631900026
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse
- 6 RUE LEON FOURNIER, 38130 ECHIROLLES
-
DOMA - 38190
Ancien établissement du 9 mai 1994 au 14 septembre 1998
- SIRET
- 39761631900018 39761631900018
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse
- 22 RUE AUGUSTE BOIS LANCEY, 38190 VILLARD-BONNOT
-
Dirigeants de DOMA
-
-
Dominique MAIOLINO
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 4 avril 2025 au 17 avril 2025
-
Marie-Jeanne MOKNI
- Née en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 4 avril 2025 au 17 avril 2025
-
Dominique MAIOLINO
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 4 avril 2025 au 17 avril 2025
-
Dominique MAIOLINO
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 4 avril 2025
-
Marie-Jeanne MOKNI
- Née en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du au 31 décembre 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de DOMA
-
Proces-verbal de dissolution
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Attestation fiscale
-
Rapport du liquidateur
-
Attestation de régularité sociale
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
-
Acte - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts Démission de co-gérant (s) Modification des statuts
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte
Actes constitutifs
Annonces légales de DOMA
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [18293.88 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
DOMA SCI Capital 18 293.88 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38600 FONTAINE RSC GRENOBLE SIRET 397 616 319 00034 Cloture de Liquidation LAssemblée genérale extraordinaire des associés réunie le 31/12/2024, a approuvée les comptes de liquidation, Donné quitus à Monsieur MAIOLINO Dominique de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. La société sera radiée du R.C.S de GRENOBLE Pour avis, Le liquidateur.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DOMA SCI Capital de 18 293.88 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38600 FONTAINE RSC GRENOBLE SIRET 397 616 319 00034 Ouverture de Dissolution Suivant assemblée Genérale Extraordinaire du 15/12/2024 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date. A été nommé liquidateur MAIOLINO Dominique demeurant : 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur AU 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE. Pour avis,
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de DOMA
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DOMA SCI Capital de 18 293.88 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38600 FONTAINE RSC GRENOBLE SIRET 397 616 319 00034 Ouverture de Dissolution Suivant assemblée Genérale Extraordinaire du 15/12/2024 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date. A été nommé liquidateur MAIOLINO Dominique demeurant : 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur AU 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE. Pour avis,
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Dominique Pierre MAIOLINO
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMA
4 événements depuis 2005
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jeudi 4 avril 2025
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Dominique MAIOLINO renonce à son rôle de gérant.
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Marie-Jeanne MOKNI et Dominique MAIOLINO accèdent au statut d'associé.
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Dominique MAIOLINO assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique MAIOLINO assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de DOMA depuis 2005
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