DOMA

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 397 616 319
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 397 616 319 00034
NUMÉRO DE TVA: FR05397616319
DATE DE CREATION: 18 juillet 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 38600 FONTAINE
DIRIGEANTS: Dominique MAIOLINO + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/04/2025
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Capital social: 18293,88 €

Noms commerciaux: DOMA

Statut RCS: Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024

Statut INSEE: Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024

Statut RNE: Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024

Observations RNE

03 mai 2002
- Transfert du siège social et du principal établissement de 6 rue Léon Fournier Sud 38130 ECHIROLLES à 1 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE à compter du 13.09.2001
- -Ancienne dénomination : MACI
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- Dépôt au Greffe le 04.07.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 20.05.1994

Secteur d'activité de DOMA

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)

Rapport complet officiel

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20/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- DOMA - 38600
  
  Ancien établissement du 13 septembre 2001 au 15 décembre 2024
  - SIRET 39761631900034
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 38600 FONTAINE
- DOMA - 38130
  
  Ancien établissement du 14 septembre 1998 au 13 septembre 2001
  - SIRET 39761631900026
  - Activité Supports juridiques de programmes - 701D
  - Adresse 6 RUE LEON FOURNIER, 38130 ECHIROLLES
- DOMA - 38190
  
  Ancien établissement du 09 mai 1994 au 14 septembre 1998
  - SIRET 39761631900018
  - Activité Supports juridiques de programmes - 701D
  - Adresse 22 RUE AUGUSTE BOIS LANCEY, 38190 VILLARD-BONNOT

Établissements

Dirigeants de DOMA

Actuels
- Dominique MAIOLINO
  
  Né en 1968 (57 ans)
  
  Associé Depuis le 04 avril 2025 (moins d'un an)
  
  Voir la fiche
- Marie-Jeanne MOKNI
  
  Née en 1966 (59 ans)
  
  Associé Depuis le 04 avril 2025 (moins d'un an)
  
  Voir la fiche
- Dominique MAIOLINO
  
  Né en 1968 (57 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 04 avril 2025 (moins d'un an)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Dominique MAIOLINO
  
  Né en 1968 (57 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 04 avril 2025
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DOMA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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20/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de DOMA

10 derniers documents officiels

02/04/2025

Proces-verbal de dissolution
31/12/2024

Attestation fiscale
31/12/2024

Rapport du liquidateur
31/12/2024

Attestation de régularité sociale
31/12/2024

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
03/05/2002

Acte - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/04/2002

Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
12/01/1999

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Cession de parts Démission de co-gérant (s) Modification des statuts
15/09/1998

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
04/07/1994

Acte

Actes constitutifs

10 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

29/04/2025

Annonce BODACC - Cessation
08/04/2025

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

MAIOLINO Dominique Pierre nom d'usage : MAIOLINO n'est plus gérant. MAIOLINO Dominique Pierre nom d'usage : MAIOLINO devient liquidateur
14/02/2025

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

DOMA SCI Capital de 18 293.88 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38600 FONTAINE RSC GRENOBLE SIRET 397 616 319 00034 Ouverture de Dissolution Suivant assemblée Genérale Extraordinaire du 15/12/2024 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date. A été nommé liquidateur MAIOLINO Dominique demeurant : 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur AU 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE. Pour avis,
14/02/2025

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

DOMA SCI Capital 18 293.88 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38600 FONTAINE RSC GRENOBLE SIRET 397 616 319 00034 Cloture de Liquidation LAssemblée genérale extraordinaire des associés réunie le 31/12/2024, a approuvée les comptes de liquidation, Donné quitus à Monsieur MAIOLINO Dominique de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. La société sera radiée du R.C.S de GRENOBLE Pour…

4 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 14/02/2025
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    DOMA SCI Capital de 18 293.88 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38600 FONTAINE RSC GRENOBLE SIRET 397 616 319 00034 Ouverture de Dissolution Suivant assemblée Genérale Extraordinaire du 15/12/2024 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date. A été nommé liquidateur MAIOLINO Dominique demeurant : 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur AU 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE. Pour avis,
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Dominique Pierre MAIOLINO
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DOMA

4 événements depuis 2005

jeudi 04 avril 2025
- Dominique MAIOLINO renonce à son rôle de gérant.
- Marie-Jeanne MOKNI et Dominique MAIOLINO accèdent au statut d'associé.
- Dominique MAIOLINO assume maintenant la fonction de liquidateur.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de DOMA depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Proces-verbal de dissolution

Attestation fiscale

Rapport du liquidateur

Attestation de régularité sociale

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

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