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France

DOMA

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
397 616 319
SIRET DU SIEGE SOCIAL
397 616 319 00034
NUMÉRO DE TVA
FR05397616319
DATE DE CREATION
18 juillet 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Dominique MAIOLINO  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de DOMA

Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés
    • DOMA - 38600

      Ancien établissement du 13 septembre 2001 au 15 décembre 2024

      • SIRET 39761631900034
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 38600 FONTAINE
    • DOMA - 38130

      Ancien établissement du 14 septembre 1998 au 13 septembre 2001

      • SIRET 39761631900026
      • Activité Supports juridiques de programmes - 701D
      • Adresse 6 RUE LEON FOURNIER, 38130 ECHIROLLES
Établissements

Dirigeants de DOMA

Dirigeants

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Documents de DOMA

  • Proces-verbal de dissolution

  • Attestation fiscale

  • Rapport du liquidateur

10 Documents officiels

Annonces légales de DOMA

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    MAIOLINO Dominique Pierre nom d'usage : MAIOLINO n'est plus gérant. MAIOLINO Dominique Pierre nom d'usage : MAIOLINO devient liquidateur

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    DOMA SCI Capital de 18 293.88 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND 38600 FONTAINE RSC GRENOBLE SIRET 397 616 319 00034 Ouverture de Dissolution Suivant assemblée Genérale Extraordinaire du 15/12/2024 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date. A été nommé liquidateur MAIOLINO Dominique demeurant : 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur AU 14 RUE LIONEL TERRAY 38600 FONTAINE. Pour avis,

4 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de DOMA

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de DOMA depuis 2005

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