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Identité de l'entreprise
Mentions DOMA pour contrat
DOMA, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE GAMBETTA, 32000 AUCH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 342616604 représentée par M Marc BRAGATO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérant.
Présentation de la société DOMA
DOMA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 342616604, est en activité depuis 36 ans. Située à AUCH (32000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-12-2010. Marc BRAGATO est co-gérant de la société DOMA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-10-1987 - il y a 36 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 15 jours Société civile immobilière Du 15-10-1987 à aujourd'hui 36 ans, 6 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | DOMA | ||||
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| Adresse postale | 6 RUE GAMBETTA 32000 AUCH | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 342616604 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34261660400027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91342616604 | ||||
| Numéro RCS | Auch D 342 616 604 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 01-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 3 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 3 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration, exploitation, gestion de tous immeubles, prise à bail, location, etc. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Auch Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-10-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-10-1987 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 15-10-1987 à aujourd'hui 36 ans, 6 mois et 20 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 15 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société DOMA
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Entreprises liées à DOMA
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO cède à Mme Murielle DE NADAI, la nue-propriété d'une (1) part sociale, portant le numéro 1, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Divers - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO, cède à Mr Philippe BRAGATO, la nue-propriété d'une (1) part sociale, portant le numéro 2, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Divers - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO cède à Madame Laurence ANGLADE, la nue-propriété d'une (1) part sociale portant le numéro 3, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Statuts mis à jour - au 25/11/2010. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO cède à Mme Murielle DE NADAI, la nue-propriété d'une (1) part sociale, portant le numéro 1, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Divers - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO, cède à Mr Philippe BRAGATO, la nue-propriété d'une (1) part sociale, portant le numéro 2, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Divers - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO cède à Madame Laurence ANGLADE, la nue-propriété d'une (1) part sociale portant le numéro 3, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Statuts mis à jour - au 25/11/2010. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Dominique Hugues BRAGATO cède à Mr Marc BRAGATO, cinquante (50) partssociales numérotées 51 à 100, lui appartenant d ans la SCI DOMA. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Mr Dominique Hugues BRAGATO cède à Mr Marc BRAGATO, cinquante (50) partssociales numérotées 51 à 100, lui appartenant d ans la SCI DOMA. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à AUCH (32000) 6, rue Gambetta (ancien place de la Libération 32120 Mauvezin) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOMA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMA
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2 établissements de la société DOMA
DOMA - 32000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 6 RUE GAMBETTA - 32000 AUCH
DOMA - 32120Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 36 ansAdresse : PL DE LA LIBERATION - 32120 MAUVEZIN