France

DOMA

Active
SIREN
342 616 604
SIRET DU SIEGE SOCIAL
342 616 604 00027
NUMÉRO DE TVA
FR91342616604
DATE DE CREATION
22 octobre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE GAMBETTA, 32000 AUCH
DIRIGEANTS
Marc BRAGATO
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, administration, exploitation, gestion de tous immeubles, prise à bail, location, etc.
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
DOMA
Statut RCS
Inscrite le 22 octobre 1987 22/10/1987
Statut INSEE
Inscrite le 15 octobre 1987 15/10/1987
Statut RNE
Inscrite le 22 octobre 1987 22/10/1987
Observations RNE

  • 31 décembre 2010

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/11/2010 : Nouveau : BRAGATO Murielle épouse DE NADAI, Associé Société Civile Nouveau : BRAGATO Philippe, Associé Société Civile Nouveau : BRAGATO Laurence épouse ANGLADE, Associé de Société Civile Changement de qualité : BRAGATO Marc, Gérant associé unique devient Co-gérant associé.

  • 8 janvier 2010

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/12/2009 : Partant : BRAGATO Dominique, Co-gérant associé Changement de qualité : BRAGATO Marc, Jean-Pierre, Co-gérant associé devient Gérant associé unique

Établissements

    • DOMA - 32000

      Siège social depuis le 26 juin 2008 (18 ans)

      SIRET
      34261660400027
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de DOMA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DOMA

  • Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO cède à Mme Murielle DE NADAI, la nue-propriété d'une (1) part sociale, portant le numéro 1, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO, cède à Mr Philippe BRAGATO, la nue-propriété d'une (1) part sociale, portant le numéro 2, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO cède à Madame Laurence ANGLADE, la nue-propriété d'une (1) part sociale portant le numéro 3, lui appartenant dans la SCI DOMA. - au 25/11/2010.

  • Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO cède à Mme Murielle DE NADAI, la nue-propriété d'une (1) part sociale, portant le numéro 1, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO, cède à Mr Philippe BRAGATO, la nue-propriété d'une (1) part sociale, portant le numéro 2, lui appartenant dans la SCI DOMA. - Monsieur Marc Jean-Pierre BRAGATO cède à Madame Laurence ANGLADE, la nue-propriété d'une (1) part sociale portant le numéro 3, lui appartenant dans la SCI DOMA. - au 25/11/2010.

  • Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Mr Dominique Hugues BRAGATO cède à Mr Marc BRAGATO, cinquante (50) partssociales numérotées 51 à 100, lui appartenant d ans la SCI DOMA.

5 Documents officiels

Annonces légales de DOMA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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