France
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DOM'S
- SIREN
- 480 871 441 480871441
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 480 871 441 00014 48087144100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR71480871441 FR71480871441
- DATE DE CREATION
- 16 février 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LES PUITS, 34800 BRIGNAC LD LES PUITS, 34800 BRIGNAC
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- GESTION ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES GESTION ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Noms commerciaux
- DOM'S DOM'S
- Statut RCS
- Radiée le 23 février 2026 23/02/2026
- Statut INSEE
- Fermée le 23 février 2026 23/02/2026
- Statut RNE
- Radiée le 23 février 2026 23/02/2026
-
23 février 2026
- Radiation d'office du RCS de Montpellier le 23/02/2026
-
30 novembre 2022
- Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : Lieu-dit LES PUITS 34800 Brignac, parution de la publicité légale : L'Agglo-rieuse paru le 21/12/2022
-
NC
- NO SIRET : 480 871 441 00014 CODE APE : 702A LOCATION DE LOGEMENTS CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
Contacter DOM'S
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Hérault
Établissements
-
-
DOM'S - 34800
Ancien établissement du 31 janvier 2005 au 23 février 2026
- SIRET
- 48087144100014 48087144100014
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- LD LES PUITS, 34800 BRIGNAC
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Dirigeants de DOM'S
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Dominique MARTIN
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 10 janvier 2023 au 23 février 2026
-
Dominique MARTIN
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 15 mars 2005 au 10 janvier 2023
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de DOM'S
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte SSP - Statuts
Annonces légales de DOM'S
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [100.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Sociéte civile DOMS au capital de 100 , Siège social : Lieudit les puits 34800 Brignac, RCS de Montpellier D 480 871 441. Le 30/11/2022, LA.G.E. a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Dominique MARTIN, demeurant Lieudit les puits 34800 Brignac de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture des opérations de liquidation, à compter du 30/11/2022. Les actes et pièces relatives à la liquidation seront déposés auprès du GTC de Montpellier
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Par décision en date du 30/11/2022, la collectivite des associés de la société civile DOMS au capital de 100 , Siège social : Lieudit les puits 34800 Brignac, RCS de Montpellier D 480 871 441, a décidé la dissolution anticipée volontaire de la société, à compter du même jour. A été nommée comme liquidatrice, Mme Dominique MARTIN, demeurant Lieudit les puits 34800 Brignac. Le siège de la liquidation est fixé : Lieudit les puits 34800 Brignac. Dépôt au RCS de Montpellier.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Par décision en date du 30/11/2022, la collectivite des associés de la société civile DOMS au capital de 100 , Siège social : Lieudit les puits 34800 Brignac, RCS de Montpellier D 480 871 441, a décidé la dissolution anticipée volontaire de la société, à compter du même jour. A été nommée comme liquidatrice, Mme Dominique MARTIN, demeurant Lieudit les puits 34800 Brignac. Le siège de la liquidation est fixé : Lieudit les puits 34800 Brignac. Dépôt au RCS de Montpellier.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Dominique Josiane MARTIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOM'S
3 événements depuis 2005
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lundi 10 janvier 2023
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Dominique MARTIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Dominique MARTIN renonce à son rôle de gérant.
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lundi 15 mars 2005
-
Dominique MARTIN accède au poste de gérant.
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