DOM ISAAC

12 septembre 2000

• Modification autreNOUVEAU GERANT: MR LE METAYER JEAN FRANCOIS A COMPTER DU 31.05.2000

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 2001 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE HUIT JOURS (8 JOURS) PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 2001 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE .DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31 JANVIER 2001.FIXE A DEUX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DESIGNE M BERGEN:JUGE COMMISSAIRE M RIVIER:SUPPLEANT,ME DUMOULIN:REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DESIGNE ME SEGARD ADMINISTRATEUR CONSTATE QUE MLLE NICHOLAS A ETE DESIGNEE REPRESENTANT DES SALARIES PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 AVRIL 2001 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A ORDONNE LA CESSION TOTALE DU FONDS DE COMMERCE DE L'EURL AU PROFIT DE MME PAQUET QUI POURRA SE FAIRE SUBSTITUER PAR UNE SARL EN COURS DE CONSTITUTION FIXE LE PRIX A LA SOMME DE 100 000FRS DESIGNE ME SEGARD:COMMISSAIRE MAINTIENT ME DUMOULIN:REPRESENTANT DES CREANCIERS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EURLE 23 06 05 LE TMC DE P AP PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIARE DE LA STE