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Dernière modification le11/06/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOM FRANCO
Active
- SIREN
- 448 863 100 448863100
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 863 100 00013 44886310000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR04448863100 FR04448863100
- DATE DE CREATION
- 04 juin 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 40 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83170 BRIGNOLES 40 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83170 BRIGNOLES
- DIRIGEANTS
- Annick VACHER + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOM FRANCO DOM FRANCO
- Capital social
- 320000,00 € 320000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 04 juin 2003 04/06/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 mai 2003 26/05/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 04 juin 2003 04/06/2003
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Draguignan D 448863100 Draguignan D 448863100
- Tribunal de commerce
- Greffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
Secteur d'activité de DOM FRANCO
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- acquisition administration et gestion par location ou autrement et de la revente de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rattachant à l activité de marchand de biens acquisition administration et gestion par location ou autrement et de la revente de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rattachant à l activité de marchand de biens
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
28 436 sociétés exercent la même activité que DOM FRANCO dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 26 mai 2003 (22 ans)
DOM FRANCO - 83170
Siège social
- SIRET 44886310000013 44886310000013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 40 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83170 BRIGNOLES
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Dirigeants de DOM FRANCO
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Actuels
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Observation de conformité Annick VACHER
Née en 1956 (69 ans)
Gérant non associé Depuis le 03 décembre 2011 (13 ans)
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SALON PROMOTION
Associé Depuis le 11 juin 2022 (3 ans)
-
SCI SAINT BASTIAN
Associé Depuis le 11 juin 2022 (3 ans)
-
-
Ancien
-
Observation de conformité Annick VACHER
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 décembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOM FRANCO
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Finances de DOM FRANCO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOM FRANCO
7 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
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Cité 5 fois entre 2005 et 2022
SALON PROMOTION
- SIREN 408061364 408061364
Dirigeant : Didier VACHER
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Cité 5 fois entre 2003 et 2022
SOCIETE CIVILE DE LA PINEDE
- SIREN 433438074 433438074
Dirigeant : Annick VACHER
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
-
Cité 5 fois entre 2005 et 2022
SCI SAINT BASTIAN
- SIREN 434189965 434189965
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant non associé : VACHER Annick né(e) BEGARD
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOM FRANCO
4 événements depuis 2005
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vendredi 11 juin 2022
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SALON PROMOTION et SCI SAINT BASTIAN assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 03 décembre 2011
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Annick VACHER est promue gérant non associé.
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Annick VACHER démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Annick VACHER assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de DOM FRANCO depuis 2005