DOM COMPOSIT

28 juin 2024

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

01 août 2019

• Adoption d'un plan de cession en RJ et conversion en liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SAS NOVETUD, 22, rue de la Maison rouge, 77185 LOGNES sur la procédure DOM COMPOSIT (SAS) et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOM COMPOSIT et désigné la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire et maintenu la SELARL GLADEL & associés, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 31/07/2019

06 juin 2019

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de CommerceFixe au 15/04/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période dobservationDésigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 06/06/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• DK 2010-10-13 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2010-11-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,3J 2012-07-27 CLOTURE PLAN DE CONTINUATION 2013-02-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT