-
Dernière modification le02/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptes Année 2017Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 201716 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DOM COMPOSIT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 381 525 047 381525047
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 525 047 00027 38152504700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR82381525047 FR82381525047
- DATE DE CREATION
- 16 avril 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 2223Z 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 7 RUE GEORGES BIZET PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, 63200 RIOM 7 RUE GEORGES BIZET PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, 63200 RIOM
- DIRIGEANTS
- CEGEX + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOM COMPOSIT DOM COMPOSIT
- Capital social
- 175000,00 € 175000,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 juin 2024 28/06/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 19 juin 2024 19/06/2024
- Statut RNE
- Radiée le 28 juin 2024 28/06/2024
-
28 juin 2024
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
-
01 août 2019
- Adoption d'un plan de cession en RJ et conversion en liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SAS NOVETUD, 22, rue de la Maison rouge, 77185 LOGNES sur la procédure DOM COMPOSIT (SAS) et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOM COMPOSIT et désigné la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire et maintenu la SELARL GLADEL & associés, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 31/07/2019
-
06 juin 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de CommerceFixe au 15/04/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période dobservationDésigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 06/06/2019
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Clermont-Ferrand B 381525047 Clermont-Ferrand B 381525047
- Tribunal de commerce
- Greffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
Secteur d'activité de DOM COMPOSIT
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z) Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z)
- Activité principale déclarée
- Transformation de matières plastiques et tous matériels Composit ; Distribution de ts produits, matériels, articles, fournitures incluant les matériaux ci dessus etc. Transformation de matières plastiques et tous matériels Composit ; Distribution de ts produits, matériels, articles, fournitures incluant les matériaux ci dessus etc.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Plasturgie (292) Plasturgie (292)
- Téléphone
- Mail de contact
6 sociétés exercent la même activité que DOM COMPOSIT dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction" dans le Puy-de-Dôme (63)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
12,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermés
-
Du 01 mai 1994 au 19 juin 2024
DOM COMPOSIT - 63200
Ancien établissement
- SIRET 38152504700027 38152504700027
- Activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 2223Z
- Adresse 7 RUE GEORGES BIZET PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, 63200 RIOM
-
Du 01 janvier 1991 au 01 mai 1994
ABSOLUTE - 63200
Ancien établissement
- SIRET 38152504700019 38152504700019
- Activité Fabrication de pièces techniques en matières plastiques - 252H
- Adresse 3 RUE RENE ROBIN ZA MOZAC, 63200 MOZAC
-
Dirigeants de DOM COMPOSIT
-
Actuels
-
CEGEX
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 26 juin 2018 (7 ans)
-
Thibault LAURENT
Né en 1971 (54 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 28 janvier 2016 (9 ans)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Pascal GONICHON
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président Du 28 janvier 2016 au 19 juin 2024
-
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 01 août 2015 au 26 juin 2018
-
Observation de conformité Pascal GONICHON
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 10 février 2004 au 28 janvier 2016
-
Observation de conformité Pascal GONICHON
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 10 février 2004 au 28 janvier 2016
-
Observation de conformité Julien GONICHON
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Administrateur Du 10 février 2004 au 28 janvier 2016
-
Observation de conformité Paulette GONICHON
Née en 1931 (94 ans)
Ancien Administrateur Du 17 février 2004 au 28 janvier 2016
-
Andre DELMAS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 01 août 2015 au 28 janvier 2016
-
Observation de conformité Dominique SKUJA
Né en 1951 (73 ans)
Ancien Directeur général Du 10 février 2004 au 24 février 2004
-
Observation de conformité Dominique SKUJA
Né en 1951 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 10 février 2004 au 17 février 2004
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOM COMPOSIT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DOM COMPOSIT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNC3755000,00-
-
Résultats net-125300,0027397,00-557,35 %
-
Marge bruteNC1049700,00-
-
Résultats d'exploitationNC66300,00-
-
EbitdaNC151000,00-
-
Dettes + 1 an1506600,001523100,00-1,08 %
-
BFR520500,00469800,0010,79 %
-
Trésorerie12490,007914,0057,82 %
-
Endettement1873800,001971100,00-4,94 %
-
Taux de profitabilitéNC0,01-
-
Rentabilité-16.34 %3.07 %-632,08 %
Ratios financiers
2016
2015
2014
Équilibre bilan
-
Capitalisation31,16 %32,63 %22,56 %
-
Endettement106,91 %89,48 %155,25 %
-
Fonds de roulement477800 EU182000 EU244700 EU
-
Evolution de l'activité105,95 %94,66 %116,49 %
-
Taux de VA27,95 %33,61 %30,08 %
-
Rentabilité d'exploitation4,02 %5,21 %4,60 %
-
Rentabilité nette finale0,73 %11,58 %1,42 %
-
Capacité d'autofinancement2,91 %3,25 %4,46 %
-
Rentabilité financière3,07 %47,46 %11,67 %
-
Coûts du travail22,36 %26,52 %23,81 %
-
Capacité de remboursement8,72 ans6,72 ans4,22 ans
-
Coût de la dette15,59 %15,49 %17,66 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,47 %3,70 %4,31 %
-
Poids du BFR global45,79 jours40,40 jours47,41 jours
-
Poids des stocks96,76 jours92,81 jours79,12 jours
-
Délai clients40,96 jours43,86 jours45,21 jours
-
Délai Fournisseurs58,76 jours54,88 jours46,14 jours
-
Liquidité immédiate0,77 jour1,37 jours2,69 jours
Documents de DOM COMPOSIT
15 derniers documents officiels
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
en sas - désignation du président
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
en sas - désignation du président
-
Procès-verbal d'assemblée
Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
-
Procès-verbal d'assemblée
Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports - AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE FAITS
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports - AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE FAITS
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports - AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 19/06/2024 Clôture pour insuffisance dactif de 41630434 DOM COMPOSIT (SAS) - RCS CLERMONT FERRAND 381 525 047 Fabrication délements en matières plastiques pour la construction - 7 rue Georges Bizet Parc Européen dEntreprises 63200 Riom
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Radiation d'office
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 31 juillet 2019. Arrête le plan de cession et prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN. Maintient la SELARL GLADEL, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. .
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2019 , désignant administrateur la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créance…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur, Président du conseil d'administration : GONICHON Pascal, Yves, Bernard Administrateur : GONICHON Julien, Boris, Philippe Administrateur : GONICHON Paulette, Alice, Denise, Marie-Thérèse né(e) VANNONI Commissaire aux comptes titulaire : CEGEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT Thibault
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : GONICHON Pascal, Yves, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CEGEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT Thibault
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
-
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
-
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
6 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Représentant des créanciers
Me PETAVY
29 BOULEVARD BERTHELOT - 63400 - CHAMALIERES
-
Administrateur judiciaire
ME GLADEL VINCENT
8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 - CLERMONT-FERRAND
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Commissaire au plan
SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Me GLADEL Vincent
8 RUE BEAUMARCHAIS - 63038 - CLERMONT FERRAND
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Administrateur judiciaire
la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL
8 rue Beaumarchais - 63000 - CLERMONT-FERRAND
-
Mandataire judiciaire
la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN
29 boul Berthelot Beaulieu III - 63400 - CHAMALIERES
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2019 , désignant administrateur la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créance…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN
29 boul Berthelot Beaulieu III - 63400 - CHAMALIERES
-
Mandataire judiciaire
la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN
29 boul Berthelot Beaulieu III - 63400 - CHAMALIERES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN
29 boul Berthelot Beaulieu III - 63400 - CHAMALIERES
-
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 31 juillet 2019. Arrête le plan de cession et prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN. Maintient la SELARL GLADEL, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
SWIM SWIM
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
4X4
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
PRETTY POOL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 8 jours
Classes :
-
-
natural design
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Outside
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OCEAVIVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AQUARISSIME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
IMPLITEC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Dom Composit
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
-
-
ABSOLUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de DOM COMPOSIT
9 événements depuis 2004
-
mercredi 28 janvier 2016
-
Pascal GONICHON renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
-
Julien GONICHON, Pascal GONICHON et Paulette GONICHON démissionnent de leurs poste d'administrateur.
-
Pascal GONICHON accède au poste de président.
-
-
lundi 24 février 2004
-
Dominique GONICHON quitte son poste de directeur général.
-
-
lundi 17 février 2004
-
Paulette GONICHON succède à Dominique GONICHON en tant qu'administrateur.
-
Dominique GONICHON cède sa place d'administrateur à Paulette GONICHON.
-
-
lundi 10 février 2004
-
Dominique GONICHON assume maintenant la fonction de directeur général.
-
Pascal GONICHON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
-
Dominique GONICHON, Pascal GONICHON et Julien GONICHON accèdent au poste d'administrateur.
-
9 événements ont marqué le parcours de DOM COMPOSIT depuis 2004