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DOM COMPOSIT
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
381 525 047
381525047
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 525 047 00027
38152504700027
NUMÉRO DE TVA
FR82381525047
FR82381525047
DATE DE CREATION
16 avril 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 2223Z
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Convention collective déduite
Plasturgie (292)
Plasturgie (292)
Capital
social
175000,00 €
175000,00
Noms commerciaux
DOM COMPOSIT
DOM COMPOSIT
Statut RCS
Radiéele 28 juin 202428/06/2024
Statut INSEE
Ferméele 19 juin 202419/06/2024
Statut RNE
Radiéele 28 juin 202428/06/2024
Observations RNE
28 juin 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01 août 2019
Adoption d'un plan de cession en RJ et conversion en liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SAS NOVETUD, 22, rue de la Maison rouge, 77185 LOGNES sur la procédure DOM COMPOSIT (SAS) et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOM COMPOSIT et désigné la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire et maintenu la SELARL GLADEL & associés, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 31/07/2019
06 juin 2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de CommerceFixe au 15/04/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période dobservationDésigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 06/06/2019
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
Chiffre d'affaires
NC
3755000,00
-
Résultats net
-125300,00
27397,00
-557 %
Marge brute
NC
1049700,00
-
Résultats d'exploitation
NC
66300,00
-
Ebitda
NC
151000,00
-
Dettes + 1 an
1506600,00
1523100,00
-1 %
BFR
520500,00
469800,00
11 %
Trésorerie
12490,00
7914,00
58 %
Endettement
1873800,00
1971100,00
-4 %
Taux de profitabilité
NC
0,01
-
Rentabilité
-16.34 %
3.07 %
-632 %
Comptes de DOM COMPOSIT
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
7 Documents officiels
2016
2015
2014
Équilibre bilan
Capitalisation
31,16 %
32,63 %
22,56 %
Endettement
106,91 %
89,48 %
155,25 %
Fonds de roulement
477800 EU
182000 EU
244700 EU
Evolution de l'activité
105,95 %
94,66 %
116,49 %
Taux de VA
27,95 %
33,61 %
30,08 %
Rentabilité d'exploitation
4,02 %
5,21 %
4,60 %
Rentabilité nette finale
0,73 %
11,58 %
1,42 %
Capacité d'autofinancement
2,91 %
3,25 %
4,46 %
Rentabilité financière
3,07 %
47,46 %
11,67 %
Coûts du travail
22,36 %
26,52 %
23,81 %
Capacité de remboursement
8,72 ans
6,72 ans
4,22 ans
Coût de la dette
15,59 %
15,49 %
17,66 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,47 %
3,70 %
4,31 %
Poids du BFR global
45,79 jours
40,40 jours
47,41 jours
Poids des stocks
96,76 jours
92,81 jours
79,12 jours
Délai clients
40,96 jours
43,86 jours
45,21 jours
Délai Fournisseurs
58,76 jours
54,88 jours
46,14 jours
Liquidité immédiate
0,77 jour
1,37 jours
2,69 jours
Documents de DOM COMPOSIT
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
en sas - désignation du président
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
en sas - désignation du président
Procès-verbal d'assemblée
Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée
Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports - AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE FAITS
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports - AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE FAITS
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports - AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif
15 Documents officiels
Annonces légales de DOM COMPOSIT
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Commencer à publier
Annonce BODACC - Radiation au RCS [175000.0 EUR]
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 19/06/2024 Clôture pour insuffisance dactif de 41630434 DOM COMPOSIT (SAS) - RCS CLERMONT FERRAND 381 525 047 Fabrication délements en matières plastiques pour la construction - 7 rue Georges Bizet Parc Européen dEntreprises 63200 Riom
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - La liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
en sas - désignation du président
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procédures collectives
6 procédures collectives terminées
Clôturées
Représentant des créanciers
Me PETAVY
29 BOULEVARD BERTHELOT
- 63400
- CHAMALIERES
Administrateur judiciaire
ME GLADEL VINCENT
8 RUE BEAUMARCHAIS
- 63000
- CLERMONT-FERRAND
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Me GLADEL Vincent
8 RUE BEAUMARCHAIS
- 63038
- CLERMONT FERRAND
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Administrateur judiciaire
la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL
8 rue Beaumarchais
- 63000
- CLERMONT-FERRAND
Mandataire judiciaire
la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN
29 boul Berthelot Beaulieu III
- 63400
- CHAMALIERES
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2019 , désignant administrateur la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN
29 boul Berthelot Beaulieu III
- 63400
- CHAMALIERES
Mandataire judiciaire
la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN
29 boul Berthelot Beaulieu III
- 63400
- CHAMALIERES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN
29 boul Berthelot Beaulieu III
- 63400
- CHAMALIERES
Annonce BODACC - La liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 31 juillet 2019. Arrête le plan de cession et prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN. Maintient la SELARL GLADEL, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives
Marques déposées
SWIM SWIM
Marque enregistrée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
4X4
Demande totalement rejetée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Classes :
PRETTY POOL
Marque enregistrée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
natural design
Marque expirée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
Outside
Marque expirée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
OCEAVIVA
Marque renouvelée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
AQUARISSIME
Marque renouvelée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
IMPLITEC
Marque renouvelée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
Dom Composit
Marque renouvelée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
ABSOLUTE
Marque expirée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marques déposées
Historique de DOM COMPOSIT
9 événements depuis 2004
mercredi 28 janvier 2016
Pascal GONICHON renonce à son rôle de président du conseil d'administration.