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Dernière modification le26/06/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DOGUYSEBAUR
Active
- SIREN
- 830 125 878 830125878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 830 125 878 00017 83012587800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR34830125878 FR34830125878
- DATE DE CREATION
- 09 juin 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supérettes - 4711C 4711C - Supérettes
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 60 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 90000 BELFORT 60 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 90000 BELFORT
- DIRIGEANTS
- Dominique CAILLOZ
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- DOGUYSEBAUR DOGUYSEBAUR
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 juin 2017 02/06/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 09 juin 2017 09/06/2017
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21 juin 2024
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure DOGUYSEBAUR (SAS). Date d'effet : 18/06/2024
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21 décembre 2023
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 19/12/2023, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS DOGUYSEBAUR a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 22/11/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 19/12/2023 Date d'effet : 19/12/2023
Secteur d'activité de DOGUYSEBAUR
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supérettes (4711C) Supérettes (4711C)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
- Téléphone
- Mail de contact
16 sociétés exercent la même activité que DOGUYSEBAUR dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supérettes" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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DOGUYSEBAUR - 90000
Siège social depuis le 02 juin 2017 (8 ans)
- SIRET 83012587800017 83012587800017
- Activité Supérettes - 4711C
- Adresse 60 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 90000 BELFORT
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Dirigeants de DOGUYSEBAUR
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Actuel
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Observation de conformité Dominique CAILLOZ
Né en 1966 (59 ans)
Président Depuis le 15 juin 2017 (8 ans)
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Ancien
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Guylaine CAILLOZ
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Directeur général Du 15 juin 2017 au 21 juillet 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOGUYSEBAUR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DOGUYSEBAUR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de DOGUYSEBAUR
2 derniers documents officiels
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Décision(s) du président
Fin des fonctions de directeur général
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Cité 1 fois en 2017
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542820352 542820352
Dirigeants : Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Estelle VOILLOT et 23 autres
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 19/12/2023 Jugement douverture de liquidation judiciaire de : - DOGUYSEBAUR (SAS) RCS BELFORT 830 125 878 Supérettes 60, Avenue des Freres Lumière 90000 Belfort Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 22 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, au…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CAILLOZ Dominique
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte du 14/06/2017 enregistré le 26/06/2017, bordereau 2017 09212, référence 2017A 00428 au bureau de Belfort
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Président : CAILLOZ Dominique ; Directeur général : CAILLOZ Guylaine né(e) CASENAVE
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 19/12/2023 Jugement douverture de liquidation judiciaire de : - DOGUYSEBAUR (SAS) RCS BELFORT 830 125 878 Supérettes 60, Avenue des Freres Lumière 90000 Belfort Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 22 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, au…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOGUYSEBAUR
3 événements depuis 2017
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mercredi 21 juillet 2022
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Guylaine CAILLOZ démissionne de la fonction de directeur général.
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mercredi 15 juin 2017
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Guylaine CAILLOZ assume maintenant la fonction de directeur général.
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Dominique CAILLOZ est promue président.
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