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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

DMS Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 32 rue de Baume les Dames 25510 PIERREFONTAINELES- VARANS SIREN 898 313 812 RCS BESANCON Aux termes dune délibération en date du 14/04/2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SAS au capital de 10 000 euros Siège social : 32 rue de Baume les Dames 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date à MORTEAU du 14/04/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : DMS Siège : 32 rue de Baume les Dames 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 10 000 euros Objet : Toutes actions de promotion immobilière au sens de larticle 1831-1 et suivant du code civil ; Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir lachat de biens immobiliers en vue de la revente ; Létude de plans, Permis de construire ; La location de terrains et biens immobiliers ; Toutes opérations annexes ou connexes compatibles avec lobjet, qui sy rapportent ou contribuent à sa réalisation ou son développement Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : M. Sylvain BRISCHOUX, demeurant 32 rue de Baume les Dames 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS. Directeur général : M. Etienne BIZE, demeurant 4 impasse de Thurey 25360 NAISEY LES GRANGES. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON. Pour avis, le président