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- Actes publiés
Mentions DMS pour contrat
DMS, société civile, au capital social de 1650,00 EURO, dont le siège social est situé au 505 RUE DE CHAMPBOURDON, 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 750897027 représentée par M Jacques BEJUI-HUGUES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société DMS
DMS, société civile, immatriculée sous le SIREN 750897027, a été en activité pendant 10 ans. Installée à SAINT-DENIS-EN-VAL (45560), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 13 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-11-2022. Jacques BEJUI-HUGUES , Jean-Paul CARRET et Frederic CHATAIN sont associés de l'entreprise DMS.
La société DMS a été radiée le 24 novembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-04-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | DMS | ||||
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Adresse postale | 505 RUE DE CHAMPBOURDON 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 750897027 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75089702700017 | ||||
Numéro RCS | Orleans D 750 897 027 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 18-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 5 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du 02-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 21 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) | |||||
Activité principale déclarée | La création, la propriété, l'administration, la promotion et l'exploitation de tous droits de propriété industrielle et notamment de tous brevets dont elle pourrait être titulaire et/ou devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement | ||||
Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Orleans | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-11-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1650,00 EURO Historique Du 14-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 9 jours Capital social : 1650,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DMS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DMS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DMS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DMS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DMS
L'entreprise DMS avait domicilié son établissement principal à SAINT-DENIS-EN-VAL (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 505 RUE DE CHAMPBOURDON - 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Depuis le : 02-04-2012
SIRET : 75089702700017
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Les 12 dirigeants actuels de la société DMS
DMS est actuellement dirigée par 12 mandataires sociaux : 11 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de DMS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DMS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DMS.
Associé
M Jacques BEJUI-HUGUESEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Jean-Paul CARRETEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Frederic CHATAINEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Herve CHAVANEEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Jean-Luc DELALANDEEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Stephane DENJEANEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Thierry GAILLARDEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Olivier GUYENEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Vincent PIBAROTEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Rafael SIERRA PENASEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Olivier TAYOTEst mandaté depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DMS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DMS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DMS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DMS , domiciliée au 505 RUE DE CHAMPBOURDON, 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DMS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants