DMI

20 janvier 2022

• Radiation d'office du RCS de Nanterre le 20/01/2022
• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 20 janvier 2022 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/01/2022, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

02 décembre 2021

• Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 01/12/2021 mettant fin à la mission du représentant des créanciers.

30 juin 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

04 juillet 2013

• Démission pour ordre de M. Christophe BORER en qualité de président à compter du 28.05.2013.

11 avril 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 01/03/2007 , Désignant SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Helene 215 Ave Georges Clemenceau 92024 NANTERRE CEDEX En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

22 février 2007

• Par jugement en date du 13/02/2007 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce le report de la date de cessation des paiements au 29/08/2003 - LA VOIX DU 01/03/2007 -

14 février 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 13/02/2007 , le report de la date de cessation des paiements au 29/08/2003

12 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 12/10/2005 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 12/10/2005 nommant M. MANDRILLON JEROME juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 05/07/2005 , accorde un délai supplémentaire de 9 mois pour déposer la liste des créances.

26 août 2004

• Notification intergreffe MO NOTIFICATION DU 25.08.2004 DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE - RCS 2000 B 2/ FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SIS LA CHASSAGNE ZAC LE MAZAUD 19100 BRIVE - VENTE DU FONDS A SNE DESHORS AERONAUTIQUE DEFENSE ET INDUSTRIE ET SNE DESHORS MOULAGE - JUGEMENT TC NANTERRE DU 08.07.2004 - ACTE DU 29.07.2004 Date d'effet: 26/08/2004

20 août 2004

• Radiation. Vente du fonds à SNE DESHORS AERONAUTIQUE DEFENSE ET INDUSTRIE ET SNE DESHORS MOULAGE - Jugement TC Nanterre du 08/07/2004 - Acte du 29/07/2004 Le 15/07/2004

26 juillet 2004

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : MR JEAN PIERRE VAURES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AD AERONAUTIQUE ET DEFENSE / A FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS / A NOMME ME BOURBOULOUX ET ME BECHERET COMMISSAIRES AU PLAN/ LA VOIX DU 23.07.2004 Date d'effet: 08/07/2004

15 juillet 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 8 JUILLET 2004 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION A M. JEAN PIERRE VALES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AD AEROMAUTIQUE ET DEFENSE , FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS , MAINTIENT SCP BACHELIER BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 215 AV G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN , MAINTIENT SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3/5/7 AV PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS , NOMME SCP BACHELIER BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX ET SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET CO COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , JUGE COMMISSAIRE PATRICK MULNER , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JEROME MANDRILLON

08 juillet 2004

• Par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 8 juillet 2004, arrêtant le plan de cession au profit de M. Jean Pierre VAURES pour la société en formation AD AERONAUTIQUE ET DEFENSE désigne M. Jean Pierre VAURES pour la société en formation AD AERONAUTIQUE ET DEFENSE comme tenu d'exécuter le plan. Nomme SCP BACHELIER-BOURBOULOUX mission conduite par Me Hélène BOUBOULOUX, 215 ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX et SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Véronique BECHERET, 3/5/7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON co-commissaire à l'Exécution du Plan, fixe la durée du plan à 4 ans, maintient SCP BACHELIER-BOURBOULOUX mission conduite par Me Hélène BOUBOULOUX en qualité d'Administrateur, maintient et SCP BECHERET-THIERRY mission conduite par Me Véronique BECHERET, en qualité de Représentant des créanciers Juge Commissaire M. Patrick MULNER, Juge Commissaire Suppléant M. Jérôme MANDRILLON.

26 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 26/05/2004 nommant M. MULNER PATRICK juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 26/05/2004 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.

19 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 19/05/2004 Nommant M. Jérôme MANDRILLON juge commissaire suppléant

05 mai 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.04.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.10.2002. JUGE COMMISSAIRE : M. LOUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET - 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON, ADMINISTRATEUR : SCP BACHELIER - 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX, AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR. CROIX DU MIDI DU 14.05.2004. Date d'effet: 28/04/2004

04 mai 2004

• Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 28/04/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00388 , date de cessation des paiements le 29/10/2002 , et a désigné juge commissaire LOUIS HUBERT , juge commissaire suppléant MULNER PATRICK , administrateur ME HELENE BOURBOULOUX 215 AV G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX avec pour mission de ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION , représentant des créanciers SCP BECHERET THIERRY 3/5/7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAIOSN Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

29 avril 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 27/04/2004

28 avril 2004

• Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 28/04/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00388 , date de cessation des paiements le 29/10/2002 , et a désigné juge commissaire M. LOUIS HUBERT , juge commissaire suppléant M. MULNER PATRICK , administrateur SCP BACHELIER - BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 215 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX avec pour mission de assister la societe debitrice dans tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5-7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

27 avril 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 27/04/2004

16 mars 2004

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à 26 AV JEAN MONNET 31770 COLOMIERS Rc TOULOUSE 04 B 755 Le 18/12/2003

NC

• RCS ANCIEN SIEGE 02 B 1087DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE LILLETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE LYONTRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE BRIVE LA GAILLARDETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE NANTERRE A COMPTER DU 19/12/01 PUBLICITE : LES ANNONCES DE LA SEINE DDU 10/01/02 DEPOT DES ACTES LE 05/03/02 SOUS LE NUMERO 5964DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 15/04/87