DMCE-DRCE

30 juin 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

06 juin 2012

• Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 19/04/2012 , confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a prononcé l'interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. Patrick PARENTI né le 4 mai 1940 à SETIF (dpt de Constantine)

06 décembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 06/12/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00984 , date de cessation des paiements le 28/07/2006 , désigne juge commissaire M. BONAY Alexandre-Robert , liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite par Me BECHERET 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

19 décembre 2003

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 01/12/2003.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001