DMB

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Christine Penon 30 rue Paul Henri Spaak 26000 VALENCE Aux termes dun acte sous seing privé en date à OURCHES du 22 decembre 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile dExploitation Agricole SCEA Dénomination sociale : DMB Siège social : Payoursel 26120 OURCHES Objet social : La société a pour objet lexercice, Dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L.311-1 du Code rural. Sachant que sont réputées agricoles : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agrotouristiques), les activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle, la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un exploitant agricole, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. A ce titre et notamment, la société a pour objet plus spécialement, au jour de sa constitution, la production et la transformation de viande (porc, brebis, agneau et bovin). Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défi ni, la société peut eff ectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifi ent pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, vendre directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. Durée de la Société : 60 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : LGP, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est à Payoursel 26120 OURCHES Clauses relatives aux cessions de parts : Soumises à agrément. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE. La Gérance 114.980