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DM BAT
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
791 529 902
791529902
SIRET DU SIEGE SOCIAL
791 529 902 00011
79152990200011
NUMÉRO DE TVA
FR36791529902
FR36791529902
DATE DE CREATION
01 mars 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de plâtrerie - 4331Z
4331Z - Travaux de plâtrerie
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Travaux de plâtrerie-peinture, pose menuiserie.
Travaux de plâtrerie-peinture, pose menuiserie.
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital
social
5000,00 €
5000,00
Noms commerciaux
DM BAT
DM BAT
Statut RCS
Inscritele 01 mars 201301/03/2013
Statut INSEE
Ferméele 26 juillet 201726/07/2017
Statut RNE
Inscritele 01 mars 201301/03/2013
Observations RNE
02 septembre 2015
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 11/08/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de DM BAT (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort.
17 juin 2015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DM BAT (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/06/2015
NC
01 2015-06-16 FIXEE PROVISOIREMENT AU 15042015 2015-06-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT MARCHAL,03 2015-06-16 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2015-06-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT MARCHAL,18 2015-08-11 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-09-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT MARCHAL,19 2017-07-25 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-12-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,42 2015-06-16 PERIODE D'OBSERVATION 2015-06-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT MARCHAL
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de DM BAT
1 événement depuis 2013
jeudi 08 mars 2013
Dilber ARSLAN assume maintenant la fonction de gérant.
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