DLM

13 mars 2002

• DISSOLUTION A COMPTER DU 30/06/2001 , JOURNAL PUBLICATEUR : GAZETTE DU PALAIS DU 23/02/2002

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

19 juin 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.11.1999 A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.GAUTHIER NOM DU LIQUIDATEUR : ME CARRASSET MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS SOUS LE NUMERO 983276

16 juin 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 08.09.1998, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 983276, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02.09.1997, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M.BONFILS LIQUIDATEUR ME CARRASSET MARILLIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC
• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 05.03.1999, LA COUR, CONFIRME LE JUGEMENT REDNU LE 8 SEPTEMBRE 1998 EN CE QUI CONCERNE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. STATUANT A NOUVEAU DE CE SEUL CHEF : FIXE PROVISOIREMENT AU 31 DECEMBRE 1997 L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.07.1999 NOMMANT M.GAUTHIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE