DLD

14 novembre 2018

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Suivant jugement en date du 13/11/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire après cession totale.
• Radiation du RCS le 14/11/2018 avec effet au 13/11/2018 Radiation d'office suite à mention de dissolution depuis plus de 3 ans (article R. 123-131 du code de commerce).

02 décembre 2009

• Changement d'un organe de procédure En date du 01/12/2009, le tribunal de commerce de ROUEN a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en remplacement de Me Daniel BLÉRY.

03 mai 2002

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE NEGOCE PAPIERS CARTONS ET A DESIGNE Me BLERY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

28 janvier 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

03 janvier 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN LOUIS RAVIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me LEBLAY 57, rue de Lecat 76000 ROUEN (T.02.35.89.70.92) ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me BLERY 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (T.02.35.89.09.09) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/12/2001

24 décembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 21/12/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR