DK INTERIM

6 octobre 2020

• 20/0643- Ordonnance de nommination du 14/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS M. Jean-Marc NOEL en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. NODEE.

15 novembre 2012

• Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 3 mai 2012 annulant et remplaçant celle du 30 mars 2012, désignons Christian Adam en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Claude Ackermann.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 octobre 2004

• Liquidation judiciaire Jugement TGI Metz en date du 13 octobre 2004. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 1er janvier 2004. Déclaré ouverte la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de juge commissaire Christian Bartholus et en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Scp Noël Nodee et Lanzetta 29 rue Mangin à Metz en la personne de maître Gerard Nodee. Date d'effet : 13/10/2004