DIVA FURS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26 avril 1994

• JUGEMENT DU -25.04.94- -925114- LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR -ME GIRARD 116 BOULEVARD ST GERMAIN 75006 PARIS-, FIN DE MISSION DE -ME STACKLER- ADMINISTRATEUR, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES -- A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

12 avril 1994

• .JUGEMENT DU 28 03 1994 NOMME MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MAITRE DE SARCUS

30 décembre 1993

• JUGEMENT DU 06 12 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

27 juillet 1993

• JUGEMENT DU 21 07 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL

25 mai 1993

• JUGEMENT DU 17 05 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS

05 janvier 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 05 01 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 05 04 1993.

08 décembre 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 08 12 1992 NUMERO 92/5114 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 08 06 1991 JUGE CRE M ALLAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GIRARD 116 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS ADMINISTRATEUR SCP DE SARCUS BLERIOT 18 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION , ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION , ASSURER SEUL L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE ; PERIODE D ENQUETE JUSQU AU 05 01 1993 ; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

24 novembre 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20 11 1992 AU GREFFE DE PARIS

16 juillet 1986

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :22 AVRIL 1986