DITOM

23 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 avril 1984

• Par jugement en date du 16.04.84, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'homologation du concordat et a nommé me Dureuil, commissaire, à l'exécution avec pour mission en outre de payer les Dividentes concordataires. À compter du 16.04.84

16 janvier 1984

• Par jugement en date du 16.01.84, le tribunal de commerce de Marseille a prorogé pour une nouvelle période de six mois le contrat de gérance libre consenti à la société d'exploitation Jrm et Ditom à compter du 16.01.84

20 juin 1983

• Par jugement en date du 20.06.83 le tribunal de commerce de Marseille a prorogé la gérance libre consentie à la Ste d'exploitation des sociétés Jrm et Ditom pour une nouvelle période de six mois. À compter du 20.06.83

03 janvier 1983

• Par jugement en date du 03.01.83, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé le renouvellement de la gérance libre pour une période de six mois du 1.01.83 au 30.06.83. À compter du 03.01.83

19 avril 1982

• Par jugement en date du 19.04.1982, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la s.À.R.l. Ditom assistée de me Dureuil, syndic, à son règlement judiciaire, à Con-- sentir à Mr Castella Roger ou à toute personne de son choix qu'il Luij plaira de se substituer, la gérance libre de son fonds de commerce sis 27 rue St Saens 13001 Marseille, pour une durée de 8 mois et demi du 15.4.1982 au 31.12.1982 syndic : me Dureuil à compter du 19.04.82

18 mars 1982

• Par jugement en date du 18.03.82, monsieur le juge-commissaire a autorisé l'exploitation directe du fonds de commerce pour une période de trois mois, à compter du jour du jugement déclaratif prononce le 3 mars 1982. À compter du 18.03.82

03 mars 1982

• Par jugement en date du 03.03.82, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le règlement judiciaire syndic : me Dureuil 22 cours pierre Puget 13286 Marseille cedex 2 à compter du 03.03.82