DISTRINORD

2 mars 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 02/03/2018 prononçant la clôture du plan par cession

22 novembre 2007

• Par arrêt du 22 novembre 2007, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé le jugement du 18 mars 2005 ayant mis à la charge de M.BLANC Christian demeurant à AMIENS 6 rue Caudron appt 22, ex-dirigeant de la société DISTRINORD, partie du passif au titre des société BERTOLA, SETEN ESPACE FRANCE, ALUMIPOSE, SA DISTRINORD, SCI DU BORDELAIS, SARL VKS à hauteur de 50.000 euros et l'a condamné à payer 500.000 euros à titre de comblement de passif.

25 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS du 20/01/2006 nommant Monsieur Jacques RICHARD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Claude VACHON

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

2 juillet 1999

• -Par Jugement en date du 2/07/1999, Le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Stés BERTOLA, DISTRINORD, ALUMIPOSE, SETEN ESPACE FRANCE, SCI DU BORDELAIS avec celui de la Sté V.K.S.

25 juin 1999

• -Par jugement en date du 25/06/1999, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusion des patrimoines des Stés BERTOLA, DISTRINORD,ALUMIPOSE et SETEN ESPACE FRANCE avec celui de la Sté SCI DU BORDELAIS.

4 septembre 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 04/09/1998 arrêtant le plan de redressement par cession des redressements judiciaires déclarés communs le 15/05/1998, de : 1° SA BERTOLA, ayant siège à AMIENS (80000) Rue Raphaël ZAC Vallée St Ladre et pour objet : étude et recherche procédés fabrication ou exploitation du bois, métal, etc.. (RCS AMIENS B 321 304 024 - 81 B 44),2° SARL SETEN ESPACE FRANCE, ayant siège à BARENTIN (76360) Plateau du Mesnil Roux, 122, Bd de Normandie et pour objet : étude, fabrication, pose de bâtiments etc, (RCS ROUEN B 378 321 004 - 93 B 24), 3° SARL ALUMIPOSE ayant siège à AMIENS (80000) ZAC Vallée Saint Ladre, Rue Raphaël et pour objet : étude, fabrication de bâtiment etc.., (RCS AMIENS B 378 790 885 - 94 B 24), 4° SA DISTRINORD ayant siège à AMIENS (80000) 10, Rue Saint Martin aux Waides et pour objet : fournitures industrielles (RCS AMIENS B 317 613 487 - 80 B 9), Commissaire au plan : Me ROUVROY, 9, Rue Gribeauval à AMIENS (80000).

15 mai 1998

• Par jugement en date du 15/05/1998, le Tribunal de Commerce d'AMIENS a prononcé la confusions des patrimoines de : 1° SARL SETEN ESPACE France, fabrication et pose de bâtiments, ayant siège à 76360 BARENTIN, 122, Bd de Normandie (RCS B 378 321 004) ayant Et.secon daire à SOISSONS, 2° SA BERTOLA, étude et recherche de procédés de fabrication etc..., ayant siège à 80000 AMIENS,Rue Raphaël (RCS B 321 304 024) ayant plusieurs Ets secondaires hors ressort, 3° SA DISTRINORD, fournitures industrielles ayant siège à 80000 AMIENS, 10, Rue Saint Martin aux Waides (RCS B 317 613 487) 4° SARL ALUMIPOSE, fabrication de bâtiment préfabriqués etc..., ayant siège à 80000 AMIENS, Rue Raphaël et Ets secondaire à 76360 BARENTIN (RCS 378 790 885).

27 mars 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de AMIENS du 27/03/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/09/1998. Cessation des paiements en date du 27/02/1997. Juge Commissaire : Monsieur Jean-Claude VACHON Représentant des Créanciers : . Maitre Sophie LAFARGE 15, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Administrateur : Maitre Eric ROUVROY 9, rue Gribeauval 80000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, une mission de substitution;

21 octobre 1993

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

18 janvier 1980

• Historique des observations RCS : JOURNAL PUBLICATEUR : LE TRAVAILLEUR DE LA SOMME DU 24 NOVEMBRE 1979 ET RECTIFICATIF DU 19 JANVIER 1980. NOM COMMERCIAL : SETEN-LES VERANDAS DE PICARDIE - DISTRAL -CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : CESSIONS LIBRES ENTRE EPOUX, ASCENDANTS, DESCENDANTS ET ACTIONNAIRES AGREMENT DANS LES AUTRES CAS. -MODIFICATION DU 18/10/2000 : Cessation d'activité le 4/09/1998 et vente du fonds à la Sté EURISTRAL.

NC

• Mention du 18/10/2000 : Cessation d'activité en date du 04/09/1998 Sort du fonds : Vente du fonds