DISTRILUBE CHIMIE

11 juin 2004

• Extension de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10/06/2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION.

11 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2

25 août 1995

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/1995 NOMMANT M CONSTANT ANDRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M DESCAMPS HENRI

NC

• - DATE DE CESSATION : 18/12/1991. VENTE DU FONDS A COMPTER DU 18.12.1991 A LA SA SAFIRE, 183 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24 OCTOBRE 1991. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR : ME BECQUET 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI OUTRE LES POUVOIRS QUI LEUR SONT CONFERES, LA MISSION D'ASSURER SEULS, ENTIEREMENT OU PARTIE, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. JUGE COMMISSAIRE : MR GALEZOWSKI RICHARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DESCAMPS HENRI VU L'ORDONNANCE RENDUE LE 31 OCTOBRE 1991, PAR MR GALEZOWSKI, JUGE COMMISSAIRE : - AUTORISONS MME WAVRANT, ADMINISTRATEUR DE LA SA DISTRILUB, ASSISTEE DE ME JEAN MARIE BECQUET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A SOLLICITER D'UN ETABLISSEMENT BANCAIRE L'OUVERTURE D'UN COMPTE COURANT AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DISTRILUB, - DISONS QUE CE COMPTE RECEVRA LE MOUVEMENT DES OPERATIONS COURANTES DE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION, - AUTORISONS ME BECQUET, A SOLLICITER DU MEME ETABLISSEMENT BANCAIRE LE MAINTIEN DES CONCOURS SOUS LA FORME DE MOBILISATION DES CREANCES COMMERCIALES OU D'ENCOURS D'ESCOMPTE LIMITE A UN PLAFOND DE 4 MILLIONS, - DISONS QUE CES CONCOURS SERONT ASSORTIS, AUTANT QUE DE BESOIN, DE LA PRIORITE DE REGLEMENT PREVUE A L'ARTICLE 40, ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET MET FIN AUX FONCTIONS DE ME BECQUET ADMINISTRATEUR