DISTRIB MOSELLANE DU SPORT DMS

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• MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 2 JUILLET 1987, PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ DU 24 JUIN 1987, DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE, CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DU 24.12.85. M. ROUSSEAU JUGE COMMISSAIRE, ME SHAMING-FIDRY REPRESENTANT DES CREANCES. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 4 AOUT 1987, PAR JUGEMENT DU TGI METZ DU 22.07.87, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.12.85. ALLONGE DE TROIS MOIS LE DELAI DE DECLARATIONS DES CREANCES M. ROUSSEAU, JUGE COMMISSAIRE, ME SCHAMING- FIDRY, LIQUIDATEUR. RADIATION D'OFFICE EN DATE DU 14.02.90. No CHRONO : JUGEMENT DU TGI EN DATE DU 07.02.90 ; CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR