DISCO RINNE

24 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 20/09/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

21 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 13/04/2004 nommant MME CERRUTI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 août 2002

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 29/07/2002 nommant M. PETITBOIS juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

22 février 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 05/01/1999 nommant mme Tramini juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

31 juillet 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 31/07/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de L'Eurl la noce . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Mireille Massiani , maintient représentant des créanciers me Mireille Massiani , nom du juge commissaire : mme sénéchal

05 mars 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 02/03/1998 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 29/05/1998

01 octobre 1997

• Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 29/09/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00596 , date de cessation des paiements le 22/09/1997 , et a désigné juge commissaire mme sénéchal , représentant créanciers me Mireille Massiani 3091 Av de la résistance cap brun 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

22 septembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 22/09/1997

12 mai 1995

• Par jugement en date du 09 05 1995 Homologation du plan De continuation . Commissaire à l'exécution du plan Me Massiani Mireille 3091 Av de la résistance 83000 Toulon

07 juillet 1994

• Par jugement du 04 07 1994 Poursuite d'activité du 30 06 1994 Au 30 10 1994

02 juin 1994

• Par jugement du 31 05 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Me Massiani Mireille 3091 Av de la résistance 83000 Toulon