-
Dernière modification le01/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 2022250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan Carbone Année 20191444.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE
Active
- SIREN 130 009 301 130009301
- SIRET DU SIEGE SOCIAL 130 009 301 00016 13000930100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR33130009301 FR33130009301
- DATE DE CREATION 04 janvier 2010
- CODE NAF ou APE 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE 5 AVENUE BUFFON, 45100 ORLEANS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE
- Statut INSEE Inscrite Depuis le 04 janvier 2010
- Forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Loiret (45)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
-
- Émis le 04 décembre 2018
- élaboration du volet couleurs de la Directive paysagère de Chartres.
- Date limite pour réponse 04 juillet 2019
-
- Émis le 04 décembre 2018
- élaboration du volet "couleurs" de la Directive paysagère de Chartres.
- Date limite pour réponse 04 juillet 2019
-
- Émis le 18 novembre 2021
- Dans le cadre de la démarche Atelier des territoires, le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DDT d'Indre et Loire pour l'aide à construction d'une méthodologie de coopération.
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
-
- Émis le 18 novembre 2021
- Dans le cadre de la démarche Atelier des territoires, le présent marché a pour objet dassurer une mission dassistance à maîtrise douvrage auprès de la DDT dIndre et Loire pour laide à construction dune méthodologie de coopération.
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
-
- Émis le 09 décembre 2020
- Rocade Est de Bourges - Dénivellation des carrefours avec la RD 976 et la RN 151 - Études d'opportunité de projet phase 1 - concertation
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
-
- Émis le 13 septembre 2019
- RN10-RD363 Aménagement de l'intersection, reprise des accotements, création d'îlots séparateurs et d'une voie de tourne à gauche
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
-
- Émis le 24 juillet 2019
- Réalisation de prises de vues aériennes numériques des vallées de la Loire aval, de la - Vienne et de la Creuse
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
-
- Émis le 12 octobre 2021
- Réalisation du rapport d'évaluation environnementale du projet de programme d'actions régional, dit « PAR », en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole de la région Centre-Val de Loire, dans le cadre de sa rév
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
-
- Émis le 12 octobre 2021
- Réalisation du rapport dévaluation environnementale du projet de programme dactions régional, dit « PAR », en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole de la région Centre-Val de Loire, dans le cadre de sa rév
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
-
- Émis le 04 septembre 2020
- La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de prestations - topographiques sur certains secteurs de la Loire moyenne. - Laccord-cadre a pour objet : - -Relevés topographiques et bathymétriques - - Détecti
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
-
- Émis le 04 septembre 2020
- La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de prestations - topographiques sur certains secteurs de la Loire moyenne. - L'accord-cadre a pour objet : - -Relevés topographiques et bathymétriques - - Détecti
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
-
- Émis le 04 septembre 2020
- La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de prestations - topographiques sur certains secteurs de la Loire moyenne. - L'accord-cadre a pour objet : - -Relevés topographiques et bathymétriques - - Détec...
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
-
- Émis le 04 septembre 2020
- La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de prestations - topographiques sur certains secteurs de la Loire moyenne. - Laccord-cadre a pour objet : - -Relevés topographiques et bathymétriques - - Détec...
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
-
- Émis le 25 août 2020
- Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 FR2400520 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne » dans le Cher (18) et dans l'Indre (36) et FR2400521 « Basse vallée de l'Arnon » dans le Cher - Animation Natura 2000 FR24
- Date limite pour réponse 25 août 2022
-
- Émis le 25 août 2020
- Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 FR2400520 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne » dans le Cher (18) et dans l'Indre (36) et FR2400521 « Basse vallée de l'Arnon » dans le Cher - Animation Natura 2000 FR24
- Date limite pour réponse 25 août 2022
-
- Émis le 25 août 2020
- Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 FR2400520 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne » dans le Cher (18) et dans l'Indre (36) et FR2400521 « Basse vallée de l'Arnon » dans le Cher - Interventions pédagogiques
- Date limite pour réponse 25 août 2022
-
- Émis le 25 août 2020
- Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 FR2400520 « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne » dans le Cher (18) et dans l'Indre (36) et FR2400521 « Basse vallée de l'Arnon » dans le Cher - Interventions pédagogiques
- Date limite pour réponse 25 août 2022
-
- Émis le 23 janvier 2017
- Mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 - FR2400520 << Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne Berrichonne >>
- Date limite pour réponse 23 janvier 2017
-
- Émis le 28 décembre 2020
- Modernisation du réseau radio CRISTAL de la DREAL Centre-Val de Loire, installation ou remplacement de poteaux supports dantennes. - Lot n°1 : Fourniture et mise en oeuvre de mats support radio stations hydros pour les sites de la zone Sud du bassin de l
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
-
- Émis le 28 décembre 2020
- Modernisation du réseau radio CRISTAL de la DREAL Centre-Val de Loire, installation ou remplacement de poteaux supports d'antennes. - Lot n°1 : Fourniture et mise en oeuvre de mats support radio stations hydros pour les sites de la zone Sud du bassin de l
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
-
- Émis le 11 décembre 2019
- Débroussaillage et abattage d'arbres sur levées de la Loire, de l'Allier et du Cher dans les départements 03, 18, 58, 45 ,41 ,37 49 - digues de Loire et du Cher départements 41 et 45
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
-
- Émis le 18 décembre 2020
- Le marché a pour objet la réalisation des cartographies de la végétation du lit mineur et des abords des secteurs suivants : - Secteur 1 : La vallée de la Loire aval, du Bec de Vienne (confluence de la Loire et de la Vienne) à la commune de Nantes (d
- Date limite pour réponse 18 mars 2022
-
- Émis le 18 décembre 2020
- Le marché a pour objet la réalisation des cartographies de la végétation du lit mineur et des abords des secteurs suivants : - Secteur 1 : La vallée de la Loire aval, du Bec de Vienne (confluence de la Loire et de la Vienne) à la commune de Nantes (d
- Date limite pour réponse 18 mars 2022
-
- Émis le 16 janvier 2019
- Synthèse de la couverture régionale en SCoT
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
-
- Émis le 20 décembre 2019
- Maitrise dœuvre relative à la suppression du passage à niveau n°144 sur la RN 10 sur la commune de Villechauve
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
-
- Émis le 18 novembre 2021
- Mission de prestations de Maîtrise d'oeuvre agréée (Arrêté du 18 février 2010) : conception et suivi de travaux de fiabilisation des digues du bassin de la Loire - secteur géographique du Bassin Loire Moyenne Aval (à partir des vals de Cisse-Vouvray rive
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
-
- Émis le 07 octobre 2019
- Extension du réseau radio Cristal
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
-
- Émis le 24 décembre 2021
- L'accord-cadre a pour objet l'évolution du réseau radio Cristal : remplacement des faisceaux hertziens du réseau de la DREAL C-VL (1.4 GHz et 400 MHz) par des faisceaux en 160 MHz en conservant le même niveau de service.
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
-
- Émis le 20 décembre 2021
- Le marché a pour objet la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000; - lot 1 : FR2400552 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - lot 2 :FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » -
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 14 janvier 2019
- Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 - FR2400552 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » - FR2410002
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
-
- Émis le 20 décembre 2021
- Le marché a pour objet la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000; - lot 1 : FR2400552 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - lot 2 :FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » -
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 14 janvier 2019
- Mise en œuvre des documents dobjectifs des sites Natura 2000 - FR2400552 « Vallée de lEure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » - FR2410002
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
-
- Émis le 14 janvier 2019
- Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 - FR2400552 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » - FR24
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
-
- Émis le 14 janvier 2019
- Mise en œuvre des documents dobjectifs des sites Natura 2000 - FR2400552 « Vallée de lEure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » - FR24
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
-
- Émis le 20 décembre 2021
- Le marché a pour objet la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000; - lot 1 : FR2400552 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - lot 2 :FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » ...
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 20 décembre 2021
- Le marché a pour objet la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000; - lot 1 : FR2400552 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents » - lot 2 :FR2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » ...
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 21 octobre 2021
- Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie de la DREAL Centre-Val de Loire pour le département du Cher
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
-
- Émis le 27 décembre 2020
- Modernisation du réseau radio CRISTAL de la DREAL Centre-Val de Loire, installation ou remplacement de poteaux supports dantennes. - Lot n°2 : Fourniture et mise en oeuvre de mats support radio stations hydros pour les sites de la zone Nord du bassin de
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2020
- Modernisation du réseau radio CRISTAL de la DREAL Centre-Val de Loire, installation ou remplacement de poteaux supports d'antennes. - Lot n°2 : Fourniture et mise en oeuvre de mats support radio stations hydros pour les sites de la zone Nord du bassin de
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 02 octobre 2020
- Plan Loire Grandeur Nature Renforcement de la levée de Tours Loire aval par réalisation décran étanche par technique de mélange en place en corps de digue tranche 1
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
-
- Émis le 22 juin 2021
- Fiabilisation des digues des vals du Blaisois, Blois rive gauche et quartier de Vienne, par aménagement du déversoir de la Bouillie
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
-
- Émis le 04 décembre 2019
- Débroussaillage et abattage d'arbres sur levées de la Loire, de l'Allier et du Cher dans les départements 03, 18, 58, 45 ,41 ,37 49 - digues de Loire et du Cher départements 49 et 37
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
-
- Émis le 02 octobre 2020
- PLGN Renforcement de la levée de Tours Loire amont par réalisation dun écran étanche en corps de digue Tranche 4 traitement des canalisations de la gare du canal.
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
-
- Émis le 23 juin 2021
- Fiabilisation des digues des vals du Blaisois, Blois rive gauche et quartier de Vienne, par réfection des maçonneries des quais Villebois Mareuil et Amédée Contant de Blois
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
-
- Émis le 22 août 2019
- Renforcement de levée par réalisation décran étanche par technique de mélange en place en corps de digue
- Date limite pour réponse 22 août 2023
-
- Émis le 27 juin 2019
- Relevés topographiques et bathymétriques - Détection de réseaux et inspections géophysiques en recherche de vides ou décompressions
- Date limite pour réponse 27 octobre 2019
-
- Émis le 04 septembre 2020
- réalisation dun diagnostic sur le développement des filières économes en intrants permettant de diversifier les itinéraires culturaux en grandes cultures, et identification de leviers dactions.
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
-
- Émis le 04 septembre 2020
- réalisation d'un diagnostic sur le développement des filières économes en intrants permettant de diversifier les itinéraires culturaux en grandes cultures, et identification de leviers d'actions.
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
-
- Émis le 09 mars 2020
- Travaux d'investigations et d'études géotechniques sur les digues des vals d'Authion (37 et 49), de Cisse-Vouvray (37 et 41) et de Tours (37) - digues de Loire du val d'Authion partie Indre-et-Loire (37)
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
-
- Émis le 31 mai 2021
- Réalisation d'une mission de contrôle extérieur relative à des opérations de fiabilisation des digues du val du Blaisois, sur les communes de Blois, Chailles et Montlivault (41)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
-
- Émis le 09 mars 2020
- Travaux dinvestigations et détudes géotechniques sur les digues des vals dAuthion (37 et 49), de Cisse-Vouvray (37 et 41) et de Tours (37) - digues de Loire du val dAuthion partie Indre-et-Loire (37)
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
-
- Émis le 09 mars 2020
- Travaux d'investigations et d'études géotechniques sur les digues des vals d'Authion (37 et 49), de Cisse-Vouvray (37 et 41) et de Tours (37) - digues de Loire du val de Cisse-Vouvray (37 et 41) et digues de Loire et du Cher du val de Tour (37)
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
-
- Émis le 09 mars 2020
- Travaux dinvestigations et détudes géotechniques sur les digues des vals dAuthion (37 et 49), de Cisse-Vouvray (37 et 41) et de Tours (37) - digues de Loire du val de Cisse-Vouvray (37 et 41) et digues de Loire et du Cher du val de Tour (37)
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
-
- Émis le 05 janvier 2021
- Marché subséquent à l'accord-cadre pour la maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection de la DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE (lot n° 6).
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
-
- Émis le 01 août 2023
- Plan Loire Grandeur Nature - Renforcement de levée par réalisation décran étanche par technique de mélange en place en corps de digue sur les communes Coteaux-sur-Loire et la Chapelle-sur-Loire (OP1 et OP2).
- Date limite pour réponse 01 août 2025
-
- Émis le 19 novembre 2018
- assistance en matière de traitements cartographiques
- Date limite pour réponse 19 mai 2020
-
- Émis le 17 décembre 2020
- Réalisation de la classification (clustering) des données pluviométriques SAFRAN en partant du point de grille, et du zonage AP pour constituer au final des regroupements objectifs de séries pluviométriques.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
-
- Émis le 21 novembre 2022
- Cartographies de morphologie de la Loire aval de Candes St-Martin, dans le département de l'Indre et Loire (37) à Ingrandes, dans le département du Maine et Loire (49) Campagne 2022
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
-
- Émis le 21 novembre 2022
- Cartographies de morphologie de la Loire aval de Candes St-Martin, dans le département de lIndre et Loire (37) à Ingrandes, dans le département du Maine et Loire (49) Campagne 2022
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
-
- Émis le 04 janvier 2021
- RN 151 Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un créneau de dépassement entre Issoudun et Chârost - Études préalables jusqu'à l'enquête publique en vue de la DUP ou de la Déclaration de projet
- Date limite pour réponse 04 février 2023
-
- Émis le 04 janvier 2021
- RN 151 Mission dAssistance à maîtrise douvrage pour laménagement dun créneau de dépassement entre Issoudun et Chârost - Études préalables jusqu'à l'enquête publique en vue de la DUP ou de la Déclaration de projet
- Date limite pour réponse 04 février 2023
-
- Émis le 07 décembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision de 2 plans de protection de l'atmosphère de la région Centre-Val de Loire (PPA) Agglomération orléanaise (45) - Agglomération tourangelle (37)
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
-
- Émis le 07 décembre 2020
- Assistance à maîtrise douvrage pour la révision de 2 plans de protection de latmosphère de la région Centre-Val de Loire (PPA) Agglomération orléanaise (45) - Agglomération tourangelle (37)
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
-
- Émis le 25 août 2022
- Plan Loire grandeur nature Renforcement de la levée de Tours Loire aval par épaississement et mise en place dun système de drainage filtrant côté val tranche 1
- Date limite pour réponse 25 août 2023
-
- Émis le 17 décembre 2021
- Renouvellement des liens filaires et satellitaires du Système de Communication Inter-sites (SCI) du réseau CRISTAL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
-
- Émis le 28 juin 2022
- Renouvellement de la certification ISO 9001-2015 de la DREAL Centre-Val de Loire
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
-
- Émis le 23 octobre 2019
- Accord-cadre national en vue de la réalisation d'audit qualité et de la certification des DREAL et autres services rattachés aux MEDDE et MLETR
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
-
- Émis le 09 septembre 2020
- Tierce Maintenance Applicative du système dinformation en temps réel du service Hydrométrie,Prévisons des Estivages, des Crues et des inondations de la DREAL Centre-Val de Loire
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
-
- Émis le 09 septembre 2020
- Tierce Maintenance Applicative du système d'information en temps réel du service Hydrométrie,Prévisons des Estivages, des Crues et des inondations de la DREAL Centre-Val de Loire
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
-
- Émis le 26 avril 2022
- Tierce Maintenance Applicative du système dinformation en temps réel du service Hydrométrie,Prévisions des Etiages, des Crues et des inondations de la DREAL Centre-Val de Loire
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
-
- Émis le 27 novembre 2020
- Réalisation et pose de supports et daffiches dans le cadre denquêtes publiques relatives au classement de sites en région Centre-Val de Loire
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 27 novembre 2020
- Réalisation et pose de supports et d'affiches dans le cadre d'enquêtes publiques relatives au classement de sites en région Centre-Val de Loire
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
-
- Émis le 30 juin 2022
- Réalisation de relevés bathymétriques et topographiques sur la rivière Alagnon et ses affluents.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
-
- Émis le 08 janvier 2020
- Réalisation dun film sur les écoquartiers de la région Centre-Val de Loire
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
-
- Émis le 08 janvier 2020
- Réalisation d'un film sur les écoquartiers de la région Centre-Val de Loire
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
-
- Émis le 01 septembre 2022
- Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation : la consultation a pour objet la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement,
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
-
- Émis le 08 avril 2020
- Inventaire du patrimoine Géologique de la région Centre-Val de Loire : - Réalisation de 50 fiches d'inventaire au standard de donnée i-geotope, dans le cadre de l'inventaire continu
- Date limite pour réponse 08 août 2021
-
- Émis le 08 avril 2020
- Inventaire du patrimoine Géologique de la région Centre-Val de Loire : - Réalisation de 50 fiches d'inventaire au standard de donnée "i-geotope", dans le cadre de l'inventaire continu
- Date limite pour réponse 08 août 2021
-
- Émis le 04 décembre 2019
- Débroussaillage et abattage d'arbres sur levées de la Loire, de l'Allier et du Cher dans les départements 03, 18, 58, 45 ,41 ,37 49 - digues de Loire et de lAllier départements 18, 58 et 03
- Date limite pour réponse 04 décembre 2023
-
- Émis le 07 juillet 2022
- Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de lAllier et des vallées - de la Loire Forézienne et Bourguignonne Campagne 2022 - LOT 1 : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de lAllier; - LOT 2 : Réalisati
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
-
- Émis le 10 juin 2021
- Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de lAllier Campagne 2021
- Date limite pour réponse 10 février 2022
-
- Émis le 07 juillet 2022
- Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de lAllier et des vallées - de la Loire Forézienne et Bourguignonne Campagne 2022 - LOT 1 : Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de lAllier; - LOT 2 : Réalisa...
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
-
- Émis le 18 juin 2020
- Réalisation de prises de vues aériennes numériques de la vallée de la Loire Moyenne Campagne 2020
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
-
- Émis le 16 mai 2023
- Etat des lieux du foncier et du mobilier logistique
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE - 45100
Siège social
- SIRET 13000930100016 13000930100016
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 5 AVENUE BUFFON, 45100 ORLEANS France
-
Depuis le 31 décembre 2023 (1 an)
SITE DE MOLINET - 03510
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100230 13000930100230
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 49 ROUTE DE DIGOIN, 03510 MOLINET France
-
Depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER - 41000
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100222 13000930100222
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 34 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY, 41000 BLOIS France
-
Depuis le 01 septembre 2021 (3 ans)
DREAL AURA - 63000
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100214 13000930100214
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 7 RUE LEO LAGRANGE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
-
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIRET - 45100
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100206 13000930100206
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 3 RUE DU CARBONE, 45100 ORLEANS France
-
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'EURE ET LOIR - 28000
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100198 13000930100198
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 28000 CHARTRES France
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
COULOMB - 45100
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100024 13000930100024
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 6 RUE CHARLES DE COULOMB, 45100 ORLEANS France
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
PSI FORMATION - 28000
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100057 13000930100057
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 17 PLACE DE LA REPUBLIQUE CITE ADMINISTRATIVE, 28000 CHARTRES France
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
PSI FORMATION UT 36 - 36000
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100065 13000930100065
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse BOULEVARD GEORGE SAND CITE ADMINISTRATIVE, 36000 CHATEAUROUX France
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
PSI JURIDIQUE HYDRO ANTENNE TOURS - 37000
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100073 13000930100073
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 61 AVENUE DE GRAMMONT, 37000 TOURS France
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
UNITE DEPARTEMENTALE DU CHER - 18000
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100081 13000930100081
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 6 PLACE DE LA PYROTECHNIE, 18000 BOURGES France
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE ET LOIRE - 37210
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100107 13000930100107
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse ZA 2 DES AILES, 37210 PARCAY-MESLAY France
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
LOIRE AMONT - 42230
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100131 13000930100131
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 8 IMPASSE DE DOURDEL, 42230 ROCHE-LA-MOLIERE France
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
CHADRAC - 43770
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100149 13000930100149
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 PLAINE DE ROME, 43770 CHADRAC France
-
Depuis le 04 janvier 2010 (15 ans)
ANTENNE VIERZON - 18100
Établissement secondaire
- SIRET 13000930100172 13000930100172
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 28 AVENUE PIERRE SEMARD, 18100 VIERZON France
-
-
Fermés
-
Du 04 janvier 2010 au 07 avril 2025
ETAPE - 45000
Ancien établissement
- SIRET 13000930100032 13000930100032
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 12 PLACE DE L'ETAPE, 45000 ORLEANS France
-
Du 04 janvier 2010 au 07 avril 2025
LES AULNAIES - 45160
Ancien établissement
- SIRET 13000930100040 13000930100040
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 959 RUE DE LA BERGERESSE ZAC DES AULNAIES, 45160 OLIVET France
-
Du 04 janvier 2010 au 07 avril 2025
EQUIPE MAINTENANCE BOURGES - 18000
Ancien établissement
- SIRET 13000930100156 13000930100156
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 5 BOULEVARD DE JURANVILLE DDT SCES DES RISQUES, 18000 BOURGES France
-
Du 04 janvier 2010 au 07 avril 2025
ANTENNE ORLEANS - 45000
Ancien établissement
- SIRET 13000930100164 13000930100164
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER BATIMENT A1 CITE COLIGNY, 45000 ORLEANS France
-
Du 04 janvier 2010 au 01 juin 2023
UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIR ET CHER - 41000
Ancien établissement
- SIRET 13000930100115 13000930100115
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 49 B RUE LAPLACE, 41000 BLOIS France
-
Du 04 janvier 2010 au 01 janvier 2014
UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIRET - 45590
Ancien établissement
- SIRET 13000930100123 13000930100123
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 260 AVENUE DE LA POMME DE PIN LE CONCYR, 45590 SAINT-CYR-EN-VAL France
-
Du 04 janvier 2010 au 30 mars 2012
CENTRE INTERREGIONAL FORMATION PROFESSIONNELLE - 37000
Ancien établissement
- SIRET 13000930100180 13000930100180
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 58 RUE ROGER SALENGRO, 37000 TOURS France
-
Du 04 janvier 2010 au 01 janvier 2012
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'EURE ET LOIR - 28110
Ancien établissement
- SIRET 13000930100099 13000930100099
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 59 RUE DE LA BEAUCE ZONE INDUSTRIELLE, 28110 LUCE France
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
30 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
-
Annonce JAL - Avis administratif
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.121-16 du code de lenvironnement Réunion publique relative a lélaboration du plan national « agir pour la nature » Objet de la consultation : en application du Règlement européen pour la restauration de la nature adopté le 24 juin 2024, Chaque État membre doit élaborer un plan national à lhorizon 2050, avec des étapes clés dès 2030 et 2040, pour enrayer lérosion de …
-
Annonce JAL - Avis administratif
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.121-16 du code de lenvironnement Réunion publique relative a lélaboration du plan national « agir pour la nature » Objet de la consultation : en application du Règlement européen pour la restauration de la nature adopté le 24 juin 2024, Chaque État membre doit élaborer un plan national à lhorizon 2050, avec des étapes clés dès 2030 et 2040, pour enrayer lérosion de …
-
Annonce JAL - Avis administratif
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.121-16 du code de lenvironnement Réunion publique relative a lélaboration du plan national « agir pour la nature » Objet de la consultation : en application du Règlement européen pour la restauration de la nature adopté le 24 juin 2024, Chaque État membre doit élaborer un plan national à lhorizon 2050, avec des étapes clés dès 2030 et 2040, pour enrayer lérosion de …
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION RN142 Rocade Est de Bourges Denivellation des carrefours des portes de Nevers et de Saint-Germain-du-Puy CONCERTATION PUBLIQUE DU 11 MARS AU 19 AVRIL 2024 LÉtat mène des études visant à déterminer lopportunité de déniveler les carrefours reliant la rocade Est de Bourges (RN142) à la Porte de Nevers (RD976) dune part, et à la Porte de Saint-Germain-du-Puy (RN151) dautre part. Dans le cadre de lélaboration du projet dont la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest…
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION RN142 Rocade Est de Bourges Denivellation des carrefours des portes de Nevers et de Saint-Germain-du-Puy CONCERTATION PUBLIQUE DU 11 MARS AU 19 AVRIL 2024 LÉtat mène des études visant à déterminer lopportunité de déniveler les carrefours reliant la rocade Est de Bourges (RN142) à la Porte de Nevers (RD976) dune part, et à la Porte de Saint-Germain-du-Puy (RN151) dautre part. Dans le cadre de lélaboration du projet dont la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC par voie electronique En application de larticle R.123-19 du code de lenvironnement RELATIVE AU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE Objet de la consultation : en application de la directive « Nitrates » et du code de lenvironnement (articles R.211-80 et R.211-80-1) un programme dactions régional fixe les dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables de la régio…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle R.123-19 du code de lenvironnement RELATIVE AU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE Objet de la consultation : en application de la directive « Nitrates » et du code de lenvironnement (articles R.211-80 et R.211-80-1) un programme dactions regional fixe les dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables de la régio…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle R.123-19 du code de lenvironnement RELATIVE AU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE Objet de la consultation : en application de la directive « Nitrates » et du code de lenvironnement (articles R.211-80 et R.211-80-1) un programme dactions regional fixe les dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables de la régio…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC par voie electronique En application de larticle R.123-19 du code de lenvironnement RELATIVE AU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE Objet de la consultation : en application de la directive « Nitrates » et du code de lenvironnement (articles R.211-80 et R.211-80-1) un programme dactions régional fixe les dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables de la régio…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC par voie electronique En application de larticle R.123-19 du code de lenvironnement RELATIVE AU PROJET DE PROGRAMME DACTIONS REGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE Objet de la consultation : en application de la directive « Nitrates » et du code de lenvironnement (articles R.211-80 et R.211-80-1) un programme dactions régional fixe les dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables de la régio…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du lundi 26 septembre 2022 à partir de 9h00 jusquau mercredi 26 octobre 2022 à 17h00 sur les communes de Seuilly, Cinais, Chinon, Lerné et La Roche-Clermault relative au projet de classement au titre des sites de lensemble designé « Le Théâtre de la guerre Picrocholine ». Les informations relatives à lenquête publique (avis denquête, dossier) et les observations émises par le public par mail sont mises en ligne s…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du lundi 26 septembre 2022 à partir de 9h00 jusquau mercredi 26 octobre 2022 à 17h00 sur les communes de Seuilly, Cinais, Chinon, Lerné et La Roche-Clermault relative au projet de classement au titre des sites de lensemble designé « Le Théâtre de la guerre Picrocholine ». Les informations relatives à lenquête publique (avis denquête, dossier) et les observations émises par le public par mail sont mises en ligne s…
-
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LINDRE AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 8 juillet 2021, une concertation publique locale concernant le projet daménagement dun créneau de dépassement sur la RN151 entre Issoudun et Chârost est prescrite du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus. Linformation sera rendue disponible : à partir du dossier de concertation accessible : sur le site internet de la DREAL Centre Val de Loire : http: //www.centre-val-deloire. developpement-durable.g…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Loire-Bretagne Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr Conformement à larticle L566-11 du C…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE CARTES DE SURFACES INONDABLES ET DES RISQUES DINONDATION DES TRI DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne, sur le site : http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L. 566-1…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site : http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L566-11 du Code de lenvironnement, le préfet coordonnateur de bassin souhaite recueillir les observ…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE CARTES DE SURFACES INONDABLES ET DES RISQUES DINONDATION DES TRI DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne, sur le site : http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L. 566-1…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE CARTES DE SURFACES INONDABLES ET DES RISQUES DINONDATION DES TRI DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne, sur le site : http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L. 566-1…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Cartes de surface inondables et des risques dinondations des tri du bassin Loire-Atlantique CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-de-loire.developpement durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L.566-11 …
-
Annonce JAL - Avis administratif
CONSULTATION PUBLIQUE CARTES DE SURFACES INONDABLES ET DES RISQUES DINONDATION DES TRI DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne, sur le site : http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L. 566-1…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE CARTES DE SURFACES INONDABLES ET DES RISQUES DINONDATION DES TRI DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne, sur le site : http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L. 566-1…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Avis administratifs CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 decembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-de-loire. developpement-durable.gouv.fr/ Conformément à larticle L.566-11 du Code de lenvironnement, le préfet coordonnateur de bassin souhaite r…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable. gouv.fr/.Conformement à larticle L566-11 du code de lenvironnement,le préfet coordonnateur de bassin souhaite recueillir les observat…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des tri du bassin Loire-Bretagne Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des Territoires à Risque Important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L566-11 du …
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des tri du bassin Loire-Bretagne CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-deloire. developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L.566-11 du…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE CARTES DE SURFACES INONDABLES ET DES RISQUES DINONDATION DES TRI DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne, sur le site : http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L. 566-1…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Loire-Bretagne CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-de-loire. developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L.566-11 d…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Loire-Bretagne. CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-de-loire.developpement-durable. gouv.fr/. Conformement à larticle L566-11 …
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Loire-Bretagne CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-de-loire. developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L.566-11 d…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Loire-Bretagne CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, lÉtat met à la disposition du public, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dinondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne sur le site http: //www.centre-val-de-loire. developpement-durable.gouv.fr/ Conformement à larticle L.566-11 d…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée