- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
Active
- SIREN
- 130 008 501 130008501
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 130 008 501 00012 13000850100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR58130008501 FR58130008501
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2010
- CODE NAF ou APE
- 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2010
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Haute-Vienne (87)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 octobre 2020
- Suivi et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 - Mise en oeuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401137 Pelouses et landes serpentinicoles du Sud de la Haute-Vienne
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 26 octobre 2020
- Suivi et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 - Mise en oeuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401135 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 26 octobre 2020
- Suivi et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 - Mise en oeuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401147 Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 27 octobre 2020
- Suivi et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 - Mise en oeuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401149 Forêt d'Epagne
- Date limite pour réponse27 mai 2023
- Émis le 27 octobre 2020
- Suivi et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 - Mise en oeuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401141 Mine de Chabannes et souterrains des Monts d'Ambazac
- Date limite pour réponse27 mai 2023
- Émis le 27 octobre 2020
- Suivi et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 - Mise en oeuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401133 Etangs du Nord de la Haute-Vienne
- Date limite pour réponse27 mai 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE - 87000
Siège social
- SIRET1300085010001213000850100012
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse22 RUE DES PENITENTS BLANCS, 87000 LIMOGES France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
DELEGATION TERRITORIALE DE BELLAC - 87300
Établissement secondaire
- SIRET1300085010002013000850100020
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse14 AVENUE DE LA LIBERTE, 87300 BELLAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
Solvabilité
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS Par arrêté prefectoral du 20 juin 2025 sont autorisés, dans les communes des bassins versants de la Vienne et de la Gartempe, Au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0 ) à réaliser de façon temporaire des prélèvements deau aux fins dirrigation pour la campagne 2025 les mandants dont la liste figure en annexe de larrêté précité. Le texte complet de larrêté peut être consulté sur le site i…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS Par arrêté prefectoral du 25 juin 2024 sont autorisés, dans les communes des bassins versants de la Vienne et de la Gartempe, Au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0 ) à réaliser de façon temporaire des prélèvements deau aux fins dirrigation pour la campagne 2024 les mandants dont la liste figure en annexe de larrêté précité. Le texte complet de larrêté peut être consulté sur le site i…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral en date du 30 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique dune durée de trente-huit jours (38) jours consécutifs, Du lundi 27 novembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, dans les communes listées ci-après, au sujet de la demande de déclaration dintérêt général au titre des articles R. 214-88 et suivants du code de lenvironnement, pour la mise en o…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Avis de constitution de la liste départementale de sites dinterêt géologique Dans le cadre de la Stratégie Nationale des Aires Protégées 2030, le préfet de la Haute Vienne a validé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2023, la liste départementale des sites dintérêt géologique de la Haute-Vienne.Cet arrêté est consultable sur le site des services de lÉtat en Haute-Vienne à ladresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS Par arrêté prefectoral du 12 mai 2023, sont autorisés, Dans les communes des bassins versants de la Vienne et de la Gartempe, au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement (rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0 ) à réaliser de façon temporaire des prélèvements deau aux fins dirrigation pour la campagne 2023 les mandants dont la liste figure en annexe de larrêté précité. Le texte complet de larrêté peut être consulté sur le site i…
Annonce JAL - Autorisation administrative
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE Par arrêté prefectoral du 15 juin 2021, sont autorisés, Dans les communes des bassins versants de la Vienne et de la Gartempe, au titre de larticle L.214-3 du code de lenvironnement (rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0) à réaliser de façon temporaire des prélèvements deau aux fins dirrigation pour la campagne 2021 les mandants dont la liste figure en annexe de larrêté précité. Le texte complet de larrêté peut être consulté sur le site interne…
Juridique
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