- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
- SIREN
- 130 010 283 130010283
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 130 010 283 00013 13001028300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR69130010283 FR69130010283
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2010
- CODE NAF ou APE
- 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2010
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 25 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Gard (30)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 décembre 2022
- Lobjet de la présente consultation est l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation communaux du bassin versant de l'Ardèche. - L'étude portera sur les 14 communes suivantes : - Aiguèze - Carsan - Issirac - Laval-Saint-Roman - Le Garn -...
- Date limite pour réponse20 juillet 2026
- Émis le 04 novembre 2021
- Élaboration de Plans de Prévention des Risques Inondation sur les communes du - bassin versant du Haut Vidourle
- Date limite pour réponse04 mars 2025
- Émis le 05 novembre 2021
- Elaboration de Plans de Prévention des Risques Inondation sur les communes du bassin versant des Gardons d'Anduze-Saint Jean-Mialet
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 05 novembre 2021
- Elaboration de Plans de Prévention des Risques Inondation sur les communes du bassin versant des Gardons dAnduze-Saint Jean-Mialet
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- analyse des sensibilités paysagères pour guider le développement de lénergie solaire photovoltaïque au sol dans le Gard
- Date limite pour réponse26 septembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD - 30900
Siège social
- SIRET1300102830001313001028300013
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse89 RUE WEBER, 30900 NIMES France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SCE AMENAG TERRITORIAL CEVENNES - 30100
Établissement secondaire
- SIRET1300102830002113001028300021
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse1910 CHEMIN DE SAINT ETIENNE A LARNAC, 30100 ALES France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SCE AMENAG TERRIT GARD RHODANIEN - 30400
Établissement secondaire
- SIRET1300102830003913001028300039
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse32 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SCE MISSION EDUC SECURITE ROUTIERE - 30000
Établissement secondaire
- SIRET1300102830004713001028300047
- ActivitéEnseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse210 RUE OCTAVE CAMPLAN, 30000 NIMES France
- Fermés
Du 01 janvier 2010 au 01 septembre 2016
ANTENNE LE VIGAN - 30120
Ancien établissement
- SIRET1300102830005413001028300054
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse10 RUE DU LYCEE, 30120 LE VIGAN France
Du 01 janvier 2010 au 01 septembre 2016
ANTENNE DE BAGNOLS SUR CEZE - 30200
Ancien établissement
- SIRET1300102830006213001028300062
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse7 ESPLANADE ANDRE MOURGUE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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189074AVIS DENQUÊTE PUBLIQUEfaisant connaître louverture de lenquêtepublique sur le projet de Plan de Préventiondes Risques dinondation (PPRi)de la commune de Saint-Victor-des-OulesLe projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la communede Saint-Victor-des-Oules est soumis à la procedure denquête publique.A cet effet, Monsieur Bernard TOURNADRE (ingénieur des mines, Retraité) aété désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratifde Nîmes.Lenquête se dé…
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302942 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PROJETS DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) MASSIFS DES ALPILLES, DES ROQUES ET DE SAINT-CHAMAS LA FARE-LES-OLIVIERS / LANÇON-PROVENCE Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernes des projets détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la pérennité des voies DFCI suivantes : MASSIF DES ALPILLES piste AL 115 sur la commune de Saint-Rémy de Provence, …
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Juridique
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