- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
- SIREN
- 130 010 291 130010291
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 130 010 291 00016 13001029100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR93130010291 FR93130010291
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2010
- CODE NAF ou APE
- 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2010
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 26 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 octobre 2019
- Marché d'animation du site Natura 2000 "Landes de Montendre" - Démarrage des prestations prévu pour le mois de septembre 2019
- Date limite pour réponse01 mai 2022
- Émis le 01 octobre 2019
- Marché d'animation du site Natura 2000 Landes de Montendre - Démarrage des prestations prévu pour le mois de septembre 2019
- Date limite pour réponse01 mai 2022
- Émis le 12 décembre 2018
- La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection des installations électriques « Courant Fort » des bâtiments à usage de bureaux (bâtiments « BC, DEF, G, L, N et H ») et des TGBT de la DEAL MARTINIQUE située Pointe
- Date limite pour réponse12 décembre 2020
- Émis le 12 décembre 2018
- La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection des installations électriques « Courant Fort » des bâtiments à usage de bureaux (bâtiments « BC, DEF, G, L, N et H ») et des TGBT de la DEAL MARTINIQUE située Pointe
- Date limite pour réponse12 décembre 2020
- Émis le 23 novembre 2018
- Le présent marché a pour objet l'acquisition avec maintenance de photocopieurs pour les services de la préfecture de Martinique
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 08 janvier 2019
- La réalisation d'un diagnostic technique bâtimentaire du siège de la Direction de la Mer de Martinique.
- Date limite pour réponse08 janvier 2020
- Émis le 10 juillet 2019
- Marché d'animation du site Natura 2000 FR5400465 Landes de Cadeuil - Démarrage des prestations courant juillet 2019
- Date limite pour réponse10 juillet 2022
- Émis le 01 avril 2019
- Marché d'animation du site Natura 2000 FR5400473 "Vallée de l'Antenne" - Démarrage des prestations courant avril 2019.
- Date limite pour réponse01 avril 2022
- Émis le 10 juillet 2019
- Marché d'animation du site Natura 2000 FR5400465 "Landes de Cadeuil" - Démarrage des prestations courant juillet 2019
- Date limite pour réponse10 juillet 2022
- Émis le 01 avril 2019
- Marché d'animation du site Natura 2000 FR5400473 Vallée de l'Antenne - Démarrage des prestations courant avril 2019.
- Date limite pour réponse01 avril 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME - 17000
Siège social
- SIRET1300102910001613001029100016
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse89 AVENUE DES CORDELIERS, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
PARC ROUTIER - 17100
Établissement secondaire
- SIRET1300102910002413001029100024
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseL'ORMEAU DE PIED ZONE INDUSTRIELLE, 17100 SAINTES France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
DELEG MER LITTORAL DEVELOP DURABLE - 17000
Établissement secondaire
- SIRET1300102910003213001029100032
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseQUAI DE MARANS, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
EDUCATION ROUTIERE - 17000
Établissement secondaire
- SIRET1300102910004013001029100040
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseRUE ELIE BARREAU, 17000 LA ROCHELLE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
DELEG MER LITTORAL ANTENNE MARENNES - 17320
Établissement secondaire
- SIRET1300102910005713001029100057
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse3 RUE FOCH, 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SCE AMENA TER ROYAN MARENNES OLERON - 17200
Établissement secondaire
- SIRET1300102910006513001029100065
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse69 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE, 17200 ROYAN France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SCE AMENAG TERRITORIAL SAINTONGE - 17100
Établissement secondaire
- SIRET1300102910007313001029100073
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse14 B RUE SAINT PALLAIS, 17100 SAINTES France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SCE AMENA TERR SAINTONGE ANT JONZAC - 17500
Établissement secondaire
- SIRET1300102910008113001029100081
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse30 AVENUE FOCH, 17500 JONZAC France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SCE AMENAG TERR SAINTONGE POINT - 17400
Établissement secondaire
- SIRET1300102910009913001029100099
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse25 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SCE AMENAGEMENT TERR AUNIS ANTENNE - 17300
Établissement secondaire
- SIRET1300102910010713001029100107
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseQUAI LE MOYNE DE SERIGNY PORT PLAISANCE - LAPEYROUSE, 17300 ROCHEFORT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
74 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE BARZAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de BARZAN, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE CHENAC-SAINT-SEURIN-DUZET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de CHENAC-SAINT-SEURIN-DUZET, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départ…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE BARZAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de BARZAN, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE CHENAC-SAINT-SEURIN-DUZET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de CHENAC-SAINT-SEURIN-DUZET, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départ…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune de Chenac-Saint-Seurin-dUzet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procedé du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Chenac-Saint-Seurin-dUzet, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la direction départ…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune de Barzan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procedé du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Barzan, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du trace de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune de Loix Site du Peulx aux Ébrèches Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus, soit une durée de 15 jours, Dans la commune de Loix, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune Loix, site du Peulx aux Ébrèches. Des informations sur ce proje…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE BEDENAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Bedenac, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 etsuivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de 1 Etat représentés parla Direction Départementale des Territoires et de…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE BUSSAC-FORET AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Bussac-Forêt, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de I Etat représentés par la Direction Départementale des Terri…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE CERCOUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à I approbation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Cerconx, Dans les formes prescrites par les articles R123 -3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE CLERAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 indus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à I approbation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Çlérac, Dans les formes prescrites par les articles R 123 -3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et de…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE MONTENDRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Montendre, Dans les formes prescrites par les articles R123 -3 et suivants du Codé de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départementale des Territoires …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE MONTGUYON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Montguyon, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenv iron nement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés parla Direction Départementale des Territoires…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Mon dieu -la-Garde, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de F environnement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départemental…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE SAINT AIGULIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Saint-Aigulin, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés parla Direction Départementale des Terri…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Montendre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Montendre, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direct…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Clerac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Clérac, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Dé…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Montguyon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Montguyon, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direct…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Commune de Saint-Aigulin Il sera procédé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable a lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Saint-Aigulin, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porte par les services de lEtat représentés par l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de Charente-Maritime Commune de Bedenac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 7 avril 2025 au 9 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Bédenac, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Dépar…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Bussac-Forêt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 7 avril 2025 au 9 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Bussac-Forêt, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Di…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Montlieu-La-Garde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Montlieu-la-Garde, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représent…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Cercoux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Cercoux, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Chepniers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Chepniers, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direct…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE CERCOUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à 1 approbation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Cercoux, Dans les formes prescrites par les articles R 123 -3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE CLE RAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 indus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Clérac, Dans les formes prescrites par les articles R123 -3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et de …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE MONTENDRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Montendre. dans les formes prescrites par les articles R123 -3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, Porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départementale des Territoires …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE MONTGUYON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 indus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à 1 approbation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Montguyon, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départementale des Territoires …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Mon dieu la Garde, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départementale …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) COMMUNE DE SAINT AI GULIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à 1 approbation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Foret (PPRIF) sur la commune de Saint Aigulin, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lEtat représentés par la Direction Départementale desTer…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routières et ferroviaires relevant de lÉtat Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Les cartes de bruit des i…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE LOIX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du mardi 05 décembre 2023 au jeudi 04 janvier 2024 inclus, soit durant 31 jours, Dans la commune de LOIX, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à lévaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure dévaluation environnementale et approbation du Plan de Préservation des risques naturels (PPRN). Ce plan, porté par les services de lÉtat, représenté par la Direction Dépa…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 05 janvier 2024 inclus, soit durant 33 jours, Dans la commune de LA-COUARDE-SUR-MER, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à lévaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure dévaluation environnementale et approbation du Plan de Préservation des risques naturels (PPRN). Ce plan, porté par les services de lÉtat, r…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Loix Il sera procedé du mardi 5 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Dans la commune de Loix, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à lévaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure dévaluation environnementale et approbation du Plan de Préservation des Risques Naturels (PPRN). Ce plan, porté par les services de lÉtat représenté par la Direction D…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Loix Il sera procedé du mardi 5 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Dans la commune de Loix, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à lévaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure dévaluation environnementale et approbation du Plan de Préservation des Risques Naturels (PPRN). Ce plan, porté par les services de lÉtat représenté par la Direction D…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Couarde-sur-Mer Il sera procéde du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Couarde-sur-Mer, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à lévaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure dévaluation environnementale et approbation du Plan de Préservation des Risques Naturels (PPRN). Ce plan, porté par les services de lÉta…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Couarde-sur-Mer Il sera procéde du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de La Couarde-sur-Mer, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à lévaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure dévaluation environnementale et approbation du Plan de Préservation des Risques Naturels (PPRN). Ce plan, porté par les services de lÉta…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER Il sera procéde du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus, soit une durée de 33 jours, Dans la commune de LA COUAR-DE-SUR-MER, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à lévaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure dévaluation environnementale et approbation du Plan de Préservation des Risques Naturels (PPRN). Ce plan, porté par les services de lÉt…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LOIX Il sera procéde du mardi 05 décembre 2023 au jeudi 04 janvier 2024 inclus, soit durant 31 jours, Dans la commune de LOIX, à une enquête publique sur les éléments complémentaires à lévaluation environnementale du dossier de régularisation de la procédure dévaluation environnementale et approbation du plan de préservation des risques naturels (PPRN). Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Dépa…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Soubise Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Soubise du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimiter le…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Saint-Laurent-de-la-Prée Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territo…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan de prévention des risques naturels (pprn) commune de Échillais Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Échillais du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la direction départementale des Territoires et de la mer, vise à délimite…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Tonnay-Charente Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Tonnay-Charente du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vis…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Vergeroux Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Vergeroux du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimite…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Cabariot Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Cabariot du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimiter …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Saint-Hippolyte Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Saint-Hippolyte du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vis…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Breuil-Magné Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Breuil-Magné du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à dé…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Port-des-Barques Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Port-des-Barques du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, v…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Soubise Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Soubise du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimiter le…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Saint-Laurent-de-la-Prée Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territo…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan de prévention des risques naturels (pprn) commune de Échillais Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Échillais du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la direction départementale des Territoires et de la mer, vise à délimite…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Tonnay-Charente Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Tonnay-Charente du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vis…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Vergeroux Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Vergeroux du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimite…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Cabariot Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Cabariot du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimiter …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Saint-Hippolyte Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Saint-Hippolyte du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vis…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Breuil-Magné Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Breuil-Magné du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à dé…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Port-des-Barques Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Port-des-Barques du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, v…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune dAytré Il sera procédé du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dAytré, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représent…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune dAngoulins-sur-Mer Il sera procédé du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dAngoulins-sur-Mer, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les ser…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune dAytré Il sera procédé du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dAytré, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représent…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune dAngoulins-sur-Mer Il sera procédé du mardi 24 novembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020 inclus, soit durant 30 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dAngoulins-sur-Mer, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les ser…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
9170467 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHARRON Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procéde du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus, soit durant 31 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de CHARRON, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départe…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MARANS Élaboration du Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus, soit durant 31 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de MARANS, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départementale de…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHARRON Élaboration du Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus, soit durant 31 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de CHARRON, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départementale …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune de Esnandes Il sera procédé du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 21 lévrier 2020 inclus, soit durant 33 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Esnandes, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de État repr…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune de lHoumeau Il sera procédé du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020 Inclus, soit durant 33 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de lHoumeau, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de État repr…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune de Marsilly Il sera procédé du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020 inclus, soit durant 33 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Marsilly, Dans les formes prescrites par les articles R. 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan. porté par les services de lÉtat re…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Plan de prevention des risques naturels (PPRN) Commune de Nieul-sur-Mer Il sera procédé du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020 inclus, soit durant 33 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Nieul-sur-Mer, Dans les formes prescrites par les articles A 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉ…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée