DIRECT MEDICAL

25 janvier 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 24/01/2022 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

24 janvier 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022

14 février 2018

• Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 23/01/2017 - Arrêt de la cour d'appel de PAU en date du 23/01/2017 : infirme le jugement du tribunal de commerce en date du 23/05/2016 en toutes ses dispositions.

06 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

23 mai 2016

• Rétractation de liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 23/05/2016 : Rétractation d'une extension de liquidation judiciaire sur tierce opposition - L661-2, prononcée le 12/10/2015 à l'égard de : MR TRIAS Serge, à titre personnel pour son rôle de dirigeant des sociétés DIRECT, DIRECT MEDICAL, DIRECT DISTRIBUTION, DIRECT OCCASIONS Date d'effet : 23/05/2016

13 octobre 2015

• Extension de procédure Par jugement en date du 12/10/2015, le tribunal de commerce de Bayonne a étendu la procédure commune de liquidation judiciaire dont font l'objet les sociétés DIRECT, DIRECT MEDICAL, DIRECT DISTRIBUTION, DIRECT OCCASIONS, à mr Trias Serge, à titre personnel - liquidateur : me Dominique Guérin - 2, rue du 49ème - b.p. 8278 - 64182 Bayonne cedex - date cessation des paiements : 01/03/2012 Date d'effet : 12/10/2015

09 juillet 2013

• Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE : SARL DIRECT, AUX SOCIETES : SARL DIRECT MEDICAL, SARL DIRECT DISTRIBUTION, SARL DIRECT OCCASIONS - JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Gilbert ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/03/2012 Date d'effet : 08/07/2013

25 mars 2013

• Modification de la date de cessation des paiements SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A DECIDE DE FIXER LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL DIRECT MEDICAL AU : 01/03/2012 Date d'effet : 25/03/2013

12 décembre 2012

• Mise en sommeil de la société à compter du 11/09/2012 Fin de location-gérance

11 septembre 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/09/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DIRECT MEDICAL (SARL) - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Fin de la mission de l'Administrateur : Me LIVOLSI. Date d'effet : 10/09/2012

30 juillet 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : DIRECT MEDICAL (SARL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 30/01/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/09/2012. JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Gilbert ANTON - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :17/07/2012 Date d'effet : 30/07/2012