DIRECT DISTRIBUTION DU FOREZ

09 novembre 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON, juridiction commerciale, en date du 21/11/2007 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

03 novembre 2017

• - Radiation d'office pour régularisation de la clôture pour insuffisance d'actif prononcée le 21/11/2007 par le TGI de Montbrison juridiction commerciale.

17 septembre 2009

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

12 octobre 1999

• Radiation du RCS le 12/10/1999 avec effet au 01/04/1998 VENTE DU FONDS A LA SA MONDIAMOD DONT LE SIEGE SOCIAL EST 67 RUE THUILLIER DELAMBRE 80136 RIVERY RCS 418 408 993

22 mai 1998

• Modification autre JUGT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON EN DATE DU 25 FEVRIER 1998 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 25 MARS 1998 LIQUIDATEUR ME SCARFOGLIERO - 5, RUE PUY DE LA BATIE - MONTBRISON CESSATION DES PAIEMENTS : 25 FEVRIER 1998 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'IN- SERTION A PARAITRE AU BODACC A ME SCARFOGLIERO, LIQUIDATEUR.

15 avril 1998

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 25.02.1998, LE TGI DE MONTBRISSON STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 25.03.1998 NOMME COMME LIQUIDATEUR: ME SCARFOGLIERO, 5 RUE PUY DE LA BATIE, 42600 MONTBRISSON. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25.02.1998. MAINTIEN MR PELTIER, JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 05/11/1991

06 avril 1998

• PAR JUGEMENT RENDU LE 25.02.98 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42) IL A ETE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PAR SUITE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25.03.98. LIQUIDATEUR : ME SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON.

01 avril 1998

• JUGEMENT DU T.G.I. DE MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT EN DATE DU 25/02/98 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE AVEC POURSUITE D'EXPLOITATION JUS- QU'AU 25/03/98; LIQUIDATEUR : ME SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/02/98

13 mars 1998

• MENTION D'OFFICE - RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT LE 25.03.1998 LIQUIDATEUR : ME SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 25 MARS 1998 A COMPTER DU 25/02/98

11 mars 1998

• : Jugement du tribunal de commerce de: MONTBRISON en date du: 25.2.1998 Résolution du PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 25.3.1998- LIQUIDATEUR Me SCARFOGLIERO 5 RUE DPUY DE LA BATI 42600 MONTBRISON -

10 mars 1998

• JUGEMENT TGI DE MONTBRISON DU 25/02/1998 : RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25/03/1998 LIQUIDATEUR ; ME SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON CESSATION DES PAIEMENTS : 25/02/1998 PUBLICITE LEGALE : L'ANNONCEUR LEGAL DU 12/03/1998
• Liquidation judiciaire sur résolution de plan RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25/03/98 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT EN DATE DU 25/02/98 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/02/98, LIQUIDATEUR : MAITRE SCARFOGLIERO, 5 RUE PUY DE LA BATIE - MONTBRISON Date d'effet : 25/03/1998

26 juin 1997

• MENTION D'OFFICE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT LE 21.05.97 CONCERNANT LA SARL BAROMMIE, LA SARL DIRECT DISTRIBUTION DU FOREZ, LA SARL DIRECT DISTRIBUTION DE SAVOIE JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE CONTINUATION DEPOSE LE 24.04.97 ET NOMMANT MAITRE SCARFOGLIERO DMT 5 RUE PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 21.05.97

18 juin 1997

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 21.05.97, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISSON A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION DEPOSE LE 24 AVRIL 1997, ET A NOMME MAITRE SCARFOGLIERO EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 21/05/1997

04 juin 1997

• : Jugement Tribunal de Grande de Instance statuant commercialement en date du 21.5.1997 Homologuant le plan de continuation deposé le 24.4.1997 et nommant Me SCARFOGLIERO en qualité de commissaire à l'exécution du plan -

02 juin 1997

• Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION DEPOSE LE 24/04/97 ET NOMME ME SCARFOGLIERO, 5 RUE PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/05/1997

31 mai 1997

• JUGEMENT TGI DE MONTBRISON DU 21/5/1997 : HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION DEPOSE LE 24/04/1997 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON

26 mai 1997

• CHANGEMENT D'ENSEIGNE ANCIENNEMENT VIVAMOD QUI DEVIENT JODANY A COMPTER DU 14/03/97

16 janvier 1997

• JUGEMENT DU T.G.I. DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 04.12.1996 : AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30.04.1997 A COMPTER DU 04/12/96

18 décembre 1996

• : Jugement du T G I MONTBRISON JURIDICTION COMMER- CIALE : en date du 4.12.1996 , autorise la prolongation de la periode d'observations jusqu'au 30.4.1997-

13 décembre 1996

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIA LE EN DATE DU 04/12/96 AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVA- TION JUSQU'AU 30/04/97 Date d'effet : 04/12/1996

12 décembre 1996

• JUGEMENT TGI DE MONTBRISON DU 04/12/1996 : AUTORISATION DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/04/1997

23 octobre 1996

• PAR JUGEMENT DU 16.09.1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISSON A PRONONCE LA JONCTION AVEC LES DOSSIERS SARL BARONNIE ET SARL DIRECT DISTRIBUTION DE SAVOIE. ET A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 4 DECEMBRE 1996.

19 septembre 1996

• Jonction de procédures PAR JUGEMENT DU TGI DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 11/09/96, JONCTION AVEC DOSSIERS SARL BARONNIE ET SARL DIRECT DISTRIBUTION DE SAVOIE ORDONNANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/12/96 Date d'effet : 11/09/1996

18 septembre 1996

• : JUGEMENT TGI MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 11 SEPTEMBRE 1996: JONCTION AVEC DOSSIERS SARL BARONNIE ET SARL DIRECT DISTRIBUTION SAVOIE ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVA- TION JUSQU'AU 4 DECEMBRE 1996.
• JUGEMEN TGI MONTBRISON EN DATE DU 11/09/1996 : JONCTION AVEC LES DOSSIERS SARL BARONNIE ET SARL DIRECT DISTRIBUTION DE SAVOIE. PROGONLATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/12/1996

05 juillet 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 15.05.1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISSON A RPONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, DESIGNE ME SCARFOGLIERON (5 RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON) REPRESNTANT DES CREANCIERS, MR PELTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET MR PETIT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE EGALEMENT ME POZZOLI (20 AVENUE GAMBETTA A ROANNE) ADMINISTRATEUR. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.05.1996. Date d'effet : 15/05/1996

29 mai 1996

• : Jugement Tribunal de Commerce de MONTBRISON En Date du 15.5.1996 Ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAI RE Date de cessation des paiements le 15.5.1996 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me POZZOLI 20 Avenue Gambetta - 42300 ROANNE Juge Commissaire : MR PELTIER Représentant des Créanciers : ME SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON - periode d'observation jusqu'au 11.9.1996-
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1996, A PRONONCE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. ADMINISTRATEUR : MR POZZOLI 20 AVENUE GAMBETTA ROANNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SCARFOGLIERO - 5, RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON DATE DES CESSATION DES PAIEMENTS : 15/05/1996 A COMPTER DU 15 MAI 1996 Date d'effet : 15/05/1996

24 mai 1996

• JUGEMENT TGI DE MONTBRISON DU 15/05/1996 : REEDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/05/1996 JUGE COMMISSAIRE : M. PELTIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PETIT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE 42 MONTBRISON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME POZZOLI 20 AVENUE GAMBETTA A ROANNE

15 mai 1996

• JUGEMENT DU TGI MONTBRISON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE 15 MAI 1996 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERALE JUGE COMMISSAIRE : M. PELTIER - ADMINISTRATEUR : ME POZZOLI 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI : DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE A MONTBRISON - CESSATION DES PAIEMENTS : 15 MAI 1996 - RENVOI A L'AUDIENCE DU 11 SEPTEMBRE 1996 3 ETABLISSEMENTS DANS LE RESSORT DU TGI DE MONTBRISON CHAZELLES SUR LYON, MONTBRISON ET FEURS 12 ETABLISSEMENTS HORS DU RESSORT : ROANNE (2) SAINT ETIENNE (3), NEVERS, RIOM (2), AUTUN, CUSSET ISSOIRE, CHAROLLES LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Juillet 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1996 : JONCTION AVEC DOSSIERS SARL BARONNIE ET SARL DIRECT DISTRIBUTION DE SAVOIE - ORDONNANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04 DECEMBRE 1996- DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Juillet 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON EN DATE DU 04 DECEMBRE 1996 : AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30 AVRIL 1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Juillet 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON EN DATE DU 21 MAI 1997, HOMOLOGANT LE PLAN DE CONTINUATION DEPOSE LE 24 AVRIL 1997 ET NOMMANT ME SCARFOGLIERO EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Mars 1998 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON DU 25.02.98. DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 25 MARS 1998, LIQUIDATEUR : Me SCARFOGLIERO, 5 rue Puy de la Bâtie, MONTBRISON- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25 FEVRIER 1998-

06 janvier 1993

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A FEURS (42110) ZI LE FORUM - RN 82 PRECEDEMMENT A FEURS, 6 GRANDE RUE DE RANDAN. A COMPTER DU 01/10/92

11 mai 1989

• Historique des observations depuis le 11/05/1989 : =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION DU 19.04.95 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 40 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 01.04.95 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 30.01.96 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - ST ETIENNE - RUE MARC CHARRAS A COMPTER DU 15.11.95 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 19.02.96 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42700 FIRMINY - 131 RUE VICTOR HUGO A COMPTER DU 01.02.96 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 7.06.1999 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à - 42152 L'HORME - 41 AVENUE PASTEUR A COMPTER DU 1.04.1998 -

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• - PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT LE 25.02.98 LE TRIBUNAL ADPOTE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICAIRE AVEC POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 25.03.98 MR SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIS A MONTBRISON EST NOMME LIQUIDATEUR. CESSATION DES PAIEMENTS DE : 1ø SARL DIRECT DISTRIBUTION DE SAVOIE 2ø SARL DIRECT DISTRIBUTION DU FOREZ 3ø SARL BARONNIE AVEC CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 25.02.98 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION A PARAITRE AU BODACC A ME SCARFOGLIERO LIQUIDATEUR.

NC

• - Date de début d'activité : 01/04/1989.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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• -JUGEMENT DU TGI de MONTBRISON en date du 15.05.1996 prononçant le Redressement Judiciaire. Juge commissaire : M. PELTIER Administrateur : Me POZZOLI 20 Avenue Gambetta 42300 ROANNE avec mission de surveiller les opérations de ges- tion et d'assister le débiteur dans les actes concernant la gestion. Représentant des créanciers : Me SCARFOGLIERO 5 rue Puy de la Batie à MONTBRISON. Cessation des paiements : 15.05.1996 -JUGEMENT DU TGI de MONTBRISON en date du 11.09.1996 prononçant la jonc- tion avec les dossiers SARL BARONNIE et SARL DIRECT DISTRIBUTION DE SA- VOIE -ordonnant la prolongation de la période d'observation jusqu'au 04.12.1996. -JUGEMENT DU TGI de MONTBRISON en date du 04.12.1996 autorisant la pro- longation de la période d'observation jusqu'au 30.04.1997 -JUGEMENT DU TGI de MONTBRISON en date du 21.05.1997 homologuant le plan de redressement par continuation des SARL DDF, DDS et BARONNIE - dési- gnant M. TOMBOIS gérant de la SARL DDF comme personne tenue d'exécuter le plan. Nommant ME SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Batie 42600 MONT- BRISON commissaire à l'exécutio du plan et nommant M. VIVET Juge com- missaire et à défaut M. PETIT Président. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.02.1998, le Tribunal de Grande Instance à Compétence Commerciale de MONTBRISON a prononcé la liquidation judiciai re immédiate sur résolution du plan des stés SARL DIRECT DISTRIBUTION DU FOREZ VIVAMOD, SARL DIRECT DISTRIBUTION DE SAVOIE VIVAMOD et SARL BARONNIES. Représentant des créanciers et liquidateur : Me SCARFOGLIERO dmt 5 rue Puy de la Bâtie 42605 MONTBRISON Cessation des paiements : 25.02.1998 - ETABLISSEMENT (97 B 768 AA) : 636 Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA Enseigne : VIVAMOD Activité : Vente aux particuliers d'articles textiles. Origine du fonds : Dévolution universelle du patrimoine de la sté DIRECT DISTRIBUION DE SAVOIE 347 643 421 RCS MONTBRISON Début d'activité : 01 Février 1997 Mode d'exploitation : Exploitation directe

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• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 337 955 603 00309 CODE NAF : 524C