DIPA

14 mars 2023

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE :LIQUIDATEUR : SELARL ETUDE BALINCOURT (Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA)15, boulevard du Général de Gaulle20200 BastiaET A FIXE PROVISOIREMENT AU 31/07/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 14/03/2023

29 août 2022

• Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités dexercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce dAjaccio en date du 09/05/2022, la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet : 09/05/2022

17 décembre 2020

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/11/2020, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 26/11/2020

30 septembre 2020

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 29/09/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : NOUVELLE DUREE DE 12 ANS, DANS LA PROCEDURE DIPA (DIFFUSION INSULAIRE) (SARL) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) - RN 193 - LIEU DIT CANALE 20600 FURIANI Date d'effet : 29/09/2020

20 juillet 2017

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DIPA (DIFFUSION INSULAIRE) (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/07/2017

6 avril 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/03/2017 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

28 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/09/2016

31 mars 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154517, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES CEDEX 9 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 29/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/03/2016

NC

• 54 2017-04-04 RENOUVEL EXCEP PDE OBSE DMDE PROC REPUBL 2017-04-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL,96 2017-07-18 ADOPTION PLAN DE REDRESSEMENT 2017-07-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL,97 2016-03-29 OUV PROC RED JUDIC. SANS ADMINISTRATEUR 2016-04-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI