DIMINUTIF

15 septembre 2010

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 15/09/2010, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif de Mme LABOUYRIE EP. LUBET HELENE Date d'effet : 15/09/2010

28 septembre 2006

• EN DATE DU 27/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MME LABOUYRIE EP. LUBET HELENE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Philippe BORNAND, Liquidateur : Me Michel JUN - 6, PLACE SAINT-VINCENT - BP 183 - 40104 DAX ET A FIXE AU 20/06/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 27/09/2006

2 janvier 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE Me Michel JUN 6 PLACE SAINT-VINCENT BP 183 40104 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : LABOUYRIE EP. LUBET HELENE EN REMPLACEMENT DE ME CLAUDINE CROUZET, PRECEDEMMENT DESIGNEE PAR CE TRIBUNAL. A COMPTER DU 02/01/2002

10 juin 1998

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : LABOUYRIE EPOUSE LUBET HELENE A NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40103 DAX CEDEX A COMPTER DU 10/06/98

15 avril 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LABOUYRIE HELENE EPOUSE LUBET JUSQU'AU 10/06/98 A COMPTER DU 15/04/98

1 avril 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LABOUYRIE EPOUSE LUBET HELENE JUSQU'AU 15/04/98 A COMPTER DU 01/04/98

21 janvier 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LABOUYRIE EP. LUBET HELENE JUSQU'AU 01/04/98 A COMPTER DU 21/01/98

15 octobre 1997

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LABOUYRIE EP. LUBET HELENE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Philippe BORNAND REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS BP 132 40103 DAX CEDEX FIXE AU 15/10/97, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 15/10/97

NC

• B1 1997-10-15 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX,B2 2006-09-27 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-10-24 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX JUN,C1 1998-01-21 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX,C1 1998-04-01 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX,E4 2010-09-15 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2010-09-24 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX JUN