DIMICAT

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

MODIFICATIONS Suivant décision unanime du dix-huit juillet deux-mille vingt-cinq de la collectivite des associés de la société dénommée "société civile professionnelle Gilbert Graziosi et Franck Graziosi, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial à VIGY", Au capital de 1 600 , siège social à VIGY (Moselle), 2, rue du Presbytère, immatriculée au rcs de Metz sous n° 882 138 159, il a été décidé de modifier la forme de la société, son objet social, sa dénomination et de transférer son social. Les statuts sociaux sont modifiés comme suit : Ancienne mention : Article 1. - Forme : Il est formé entre les comparants une société civile professionnelle titulaire dun office notarial qui sera régie par les dispositions : -de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ; -des décrets n° 67-868 du 2 octobre 1967, n° 75-979 du 24 octobre 1975, et n° 87-172 du 13 mars 1987, portant règlement dadministration publique pour lapplication de cette loi à la profession de notaire ; -du décret n° 2004-364 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 ; -de larrêté du 14 mai 2004 ; -des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, en ce que leurs dispositions ne sont pas contraires à celles des lois et décrets précités ou des textes subséquents ; -de tout texte modificatif ou complémentaire de ces lois et décrets et notamment du décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016; -et des présents statuts. Nouvelle mention : Article 1. - Forme : La société est de forme civile. Elle est régie par les dispositions des articles 1832 et suivants du Code civil et par les statuts sociaux. Ancienne mention : Article 2. - Objet : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans loffice notarial sis à 57640 VIGY, 27 rue du Val de Metz, dont était titulaire Maître Jean-Michel SThfON, en remplacement de ce dernier, démissionnaire, sous condition de la nomination de la présente société comme il a été dit ci-avant de sorte que la société devienne titulaire de cet office. A cette fin, la société sollicitera de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sa nomination comme titulaire de loffice. La société peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice par ses membres de son activité, et également tous meubles nécessaires à lexercice de la profession de notaire. Dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social, dans la mesure où il nest pas porté atteinte au caractère civil et professionnel de celui-ci. Nouvelle mention : Article 2. - Objet : La société a pour objet, en France et à létranger, directement et indirectement: - la création, la production, la rédaction, la composition, la diffusion doeuvres littéraires, artistiques, graphiques ou intellectuelles, - la mise en valeur des créations artistiques, intellectuelles, littéraires et graphiques à titre personnel et non commercial de ses associés, - la gestion, la perception, ladministration, lexploitation et la protection des droits patrimoniaux et moraux attachés aux oeuvres créées par les associés, - la participation à des évènements artistiques, littéraires ou intellectuels, - lacquisition, la gestion, la détention, lexploitation, la cession de droits dauteur ou de droit voisins, - La gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier, corporel ou incorporel, et de tout autre actif quelle que soit sa composition et sa destination, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social, à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement. Ancienne mention : Article 3. - Dénomination sociale : La société a pour dénomination sociale : Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Nouvelle mention : Article 3. - Dénomination sociale : La société a pour dénomination sociale : DIMICAT Ancienne mention : Article 4. - Siège social : Le siège de la société est fixé à 57640 VIGY, 2, rue du Presbytère. Nouvelle mention : Article 4. - Siège social : Le siège de la société est fixé à 57360 AMNEVILLE, 48, rue de Nancy. Modification sera faite au RCS de Metz. Pour avis

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

MODIFICATIONS Suivant décision unanime du dix-huit juillet deux-mille vingt-cinq de la collectivite des associés de la société dénommée "société civile professionnelle Gilbert Graziosi et Franck Graziosi, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial à VIGY", Au capital de 1 600 , siège social à VIGY (Moselle), 2, rue du Presbytère, immatriculée au rcs de Metz sous n° 882 138 159, il a été décidé de modifier la forme de la société, son objet social, sa dénomination et de transférer son social. Les statuts sociaux sont modifiés comme suit : Ancienne mention : Article 1. - Forme : Il est formé entre les comparants une société civile professionnelle titulaire dun office notarial qui sera régie par les dispositions : -de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ; -des décrets n° 67-868 du 2 octobre 1967, n° 75-979 du 24 octobre 1975, et n° 87-172 du 13 mars 1987, portant règlement dadministration publique pour lapplication de cette loi à la profession de notaire ; -du décret n° 2004-364 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 ; -de larrêté du 14 mai 2004 ; -des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, en ce que leurs dispositions ne sont pas contraires à celles des lois et décrets précités ou des textes subséquents ; -de tout texte modificatif ou complémentaire de ces lois et décrets et notamment du décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016; -et des présents statuts. Nouvelle mention : Article 1. - Forme : La société est de forme civile. Elle est régie par les dispositions des articles 1832 et suivants du Code civil et par les statuts sociaux. Ancienne mention : Article 2. - Objet : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans loffice notarial sis à 57640 VIGY, 27 rue du Val de Metz, dont était titulaire Maître Jean-Michel SThfON, en remplacement de ce dernier, démissionnaire, sous condition de la nomination de la présente société comme il a été dit ci-avant de sorte que la société devienne titulaire de cet office. A cette fin, la société sollicitera de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sa nomination comme titulaire de loffice. La société peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice par ses membres de son activité, et également tous meubles nécessaires à lexercice de la profession de notaire. Dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social, dans la mesure où il nest pas porté atteinte au caractère civil et professionnel de celui-ci. Nouvelle mention : Article 2. - Objet : La société a pour objet, en France et à létranger, directement et indirectement: - la création, la production, la rédaction, la composition, la diffusion doeuvres littéraires, artistiques, graphiques ou intellectuelles, - la mise en valeur des créations artistiques, intellectuelles, littéraires et graphiques à titre personnel et non commercial de ses associés, - la gestion, la perception, ladministration, lexploitation et la protection des droits patrimoniaux et moraux attachés aux oeuvres créées par les associés, - la participation à des évènements artistiques, littéraires ou intellectuels, - lacquisition, la gestion, la détention, lexploitation, la cession de droits dauteur ou de droit voisins, - La gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier, corporel ou incorporel, et de tout autre actif quelle que soit sa composition et sa destination, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social, à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement. Ancienne mention : Article 3. - Dénomination sociale : La société a pour dénomination sociale : Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Nouvelle mention : Article 3. - Dénomination sociale : La société a pour dénomination sociale : DIMICAT Ancienne mention : Article 4. - Siège social : Le siège de la société est fixé à 57640 VIGY, 2, rue du Presbytère. Nouvelle mention : Article 4. - Siège social : Le siège de la société est fixé à 57360 AMNEVILLE, 48, rue de Nancy. Modification sera faite au RCS de Metz. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

MODIFICATIONS Suivant décision unanime du dix-huit juillet deux-mille vingt-cinq de la collectivite des associés de la société dénommée "société civile professionnelle Gilbert Graziosi et Franck Graziosi, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial à VIGY", Au capital de 1 600 , siège social à VIGY (Moselle), 2, rue du Presbytère, immatriculée au rcs de Metz sous n° 882 138 159, il a été décidé de modifier la forme de la société, son objet social, sa dénomination et de transférer son social. Les statuts sociaux sont modifiés comme suit : Ancienne mention : Article 1. - Forme : Il est formé entre les comparants une société civile professionnelle titulaire dun office notarial qui sera régie par les dispositions : -de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ; -des décrets n° 67-868 du 2 octobre 1967, n° 75-979 du 24 octobre 1975, et n° 87-172 du 13 mars 1987, portant règlement dadministration publique pour lapplication de cette loi à la profession de notaire ; -du décret n° 2004-364 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 ; -de larrêté du 14 mai 2004 ; -des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, en ce que leurs dispositions ne sont pas contraires à celles des lois et décrets précités ou des textes subséquents ; -de tout texte modificatif ou complémentaire de ces lois et décrets et notamment du décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016; -et des présents statuts. Nouvelle mention : Article 1. - Forme : La société est de forme civile. Elle est régie par les dispositions des articles 1832 et suivants du Code civil et par les statuts sociaux. Ancienne mention : Article 2. - Objet : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans loffice notarial sis à 57640 VIGY, 27 rue du Val de Metz, dont était titulaire Maître Jean-Michel SThfON, en remplacement de ce dernier, démissionnaire, sous condition de la nomination de la présente société comme il a été dit ci-avant de sorte que la société devienne titulaire de cet office. A cette fin, la société sollicitera de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sa nomination comme titulaire de loffice. La société peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice par ses membres de son activité, et également tous meubles nécessaires à lexercice de la profession de notaire. Dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social, dans la mesure où il nest pas porté atteinte au caractère civil et professionnel de celui-ci. Nouvelle mention : Article 2. - Objet : La société a pour objet, en France et à létranger, directement et indirectement: - la création, la production, la rédaction, la composition, la diffusion doeuvres littéraires, artistiques, graphiques ou intellectuelles, - la mise en valeur des créations artistiques, intellectuelles, littéraires et graphiques à titre personnel et non commercial de ses associés, - la gestion, la perception, ladministration, lexploitation et la protection des droits patrimoniaux et moraux attachés aux oeuvres créées par les associés, - la participation à des évènements artistiques, littéraires ou intellectuels, - lacquisition, la gestion, la détention, lexploitation, la cession de droits dauteur ou de droit voisins, - La gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier, corporel ou incorporel, et de tout autre actif quelle que soit sa composition et sa destination, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social, à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement. Ancienne mention : Article 3. - Dénomination sociale : La société a pour dénomination sociale : Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Nouvelle mention : Article 3. - Dénomination sociale : La société a pour dénomination sociale : DIMICAT Ancienne mention : Article 4. - Siège social : Le siège de la société est fixé à 57640 VIGY, 2, rue du Presbytère. Nouvelle mention : Article 4. - Siège social : Le siège de la société est fixé à 57360 AMNEVILLE, 48, rue de Nancy. Modification sera faite au RCS de Metz. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la dénomination

MODIFICATIONS Suivant décision unanime du dix-huit juillet deux-mille vingt-cinq de la collectivite des associés de la société dénommée "société civile professionnelle Gilbert Graziosi et Franck Graziosi, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial à VIGY", Au capital de 1 600 , siège social à VIGY (Moselle), 2, rue du Presbytère, immatriculée au rcs de Metz sous n° 882 138 159, il a été décidé de modifier la forme de la société, son objet social, sa dénomination et de transférer son social. Les statuts sociaux sont modifiés comme suit : Ancienne mention : Article 1. - Forme : Il est formé entre les comparants une société civile professionnelle titulaire dun office notarial qui sera régie par les dispositions : -de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ; -des décrets n° 67-868 du 2 octobre 1967, n° 75-979 du 24 octobre 1975, et n° 87-172 du 13 mars 1987, portant règlement dadministration publique pour lapplication de cette loi à la profession de notaire ; -du décret n° 2004-364 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 ; -de larrêté du 14 mai 2004 ; -des articles 1832 à 1870-1 du Code civil, en ce que leurs dispositions ne sont pas contraires à celles des lois et décrets précités ou des textes subséquents ; -de tout texte modificatif ou complémentaire de ces lois et décrets et notamment du décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016; -et des présents statuts. Nouvelle mention : Article 1. - Forme : La société est de forme civile. Elle est régie par les dispositions des articles 1832 et suivants du Code civil et par les statuts sociaux. Ancienne mention : Article 2. - Objet : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans loffice notarial sis à 57640 VIGY, 27 rue du Val de Metz, dont était titulaire Maître Jean-Michel SThfON, en remplacement de ce dernier, démissionnaire, sous condition de la nomination de la présente société comme il a été dit ci-avant de sorte que la société devienne titulaire de cet office. A cette fin, la société sollicitera de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sa nomination comme titulaire de loffice. La société peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice par ses membres de son activité, et également tous meubles nécessaires à lexercice de la profession de notaire. Dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social, dans la mesure où il nest pas porté atteinte au caractère civil et professionnel de celui-ci. Nouvelle mention : Article 2. - Objet : La société a pour objet, en France et à létranger, directement et indirectement: - la création, la production, la rédaction, la composition, la diffusion doeuvres littéraires, artistiques, graphiques ou intellectuelles, - la mise en valeur des créations artistiques, intellectuelles, littéraires et graphiques à titre personnel et non commercial de ses associés, - la gestion, la perception, ladministration, lexploitation et la protection des droits patrimoniaux et moraux attachés aux oeuvres créées par les associés, - la participation à des évènements artistiques, littéraires ou intellectuels, - lacquisition, la gestion, la détention, lexploitation, la cession de droits dauteur ou de droit voisins, - La gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier, corporel ou incorporel, et de tout autre actif quelle que soit sa composition et sa destination, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social, à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement. Ancienne mention : Article 3. - Dénomination sociale : La société a pour dénomination sociale : Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Nouvelle mention : Article 3. - Dénomination sociale : La société a pour dénomination sociale : DIMICAT Ancienne mention : Article 4. - Siège social : Le siège de la société est fixé à 57640 VIGY, 2, rue du Presbytère. Nouvelle mention : Article 4. - Siège social : Le siège de la société est fixé à 57360 AMNEVILLE, 48, rue de Nancy. Modification sera faite au RCS de Metz. Pour avis

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

La SCP Gilbert GRAZIOSI & Franck GRAZIOSI, notaires associés à Vigy, Anciennement localisee 27 Rue du Val de Metz, est transférée dans ses nouveaux locaux : 2, Rue du Presbytère 57640 VIGY, Tél. : 03 87 77 92 73 Courriel : graziosi.gilbert@notaires.fr franck.graziosi@notaires.fr 223180800

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire en date du 20/06/2020, les associés de la société civile professionnelle dénommée Société civile professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI notaires associés titulaire dun office notarial à VIGY (Moselle), Au capital de 1.600,00 , avec siège social à VIGY (57640), 27, rue du Val de Metz, immatriculée au RCS de METZ sous n° 882138159, ont décidé à lunanimité de transférer le siège social de la société à VIGY (57640), 2, rue du Presbytère, et de modifier les statuts sociaux en conséquence comme suit : Ancienne mention : Article 4. - Siège social : Le siège social de la société est fixé à 57640 VIGY, 27, rue du Val de Metz Nouvelle mention : Article 4. - Siège social : Le siège social de la société est fixé à 57640 VIGY, 2, rue du Presbytère Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de METZ. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte authentique reçu par Maître Benoît HARTENSTEIN notaire à METZERVISSE (57), le 25/06/2019 enregistré au SDE de METZ le 12/07/2019 sous ref. 5704P61 2019 N 18677, Il a eté constitué la société civile professionnelle titulaire dun office notarial, savoir : DENOMINATION : Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial. CAPITAL : 1.600,00 Euros divisé en 10 parts sociales de numéraire entièrement libérées. SIEGE SOCIAL : 57640 VIGY, 27, rue du Val de Metz. OBJET : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans loffice notarial sis à 57640 VIGY, 27 rue du Val de Metz, dont était titulaire Maître Jean-Michel SIMON, en remplacement de ce dernier, démissionnaire, sous condition de la nomination de la présente société de sorte que la société devienne titulaire de cet office. La société peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice par ses membres de son activité, et également tous meubles nécessaires à lexercice de la profession de notaire. Dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social, dans la mesure où il nest pas porté atteinte au caractère civil et professionnel de celui-ci. DUREE : La société est constituée pour une durée qui commencera à courir à compter du jour de la publication au journal Officiel de lArrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, nommant la société titulaire de loffice notarial et nommant chacun de ses membres associés, pour se terminer le 1er mars 2029 date à laquelle Maître Gilbert GRAZIOSI aura, en létat actuel de la législation en vigueur dans les départements du Bas Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, atteint la limite dâge pour exercer les fonctions de notaire. En cas de décès, incapacité ou retrait dun associé, il sera fait application des dispositions issues du décret n° 2004-364 du 22 avril 2004. Larrêté de nomination de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a été rendu le 24 janvier 2020 et publié au Journal official de la République Française le 01 février 2020. GERANTS : Monsieur Gilbert Robert GRAZIOSI, demeurant à 68100 MULHOUSE, 31, rue de Champagne. De nationalité française. Monsieur Franck Julien GRAZIOSI, demeurant à 57360 AMNEVILLE, 10, rue de la Chapelle. De nationalité française. Les cessions de parts sociales sont soumises à la procédure dagrément dans les conditions fixées par la loi et les statuts sociaux. La Société sera immatriculée au RCS de METZ. Les Gérants